Dommage ouvrage ,comment faire ?
christel971
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 déc. 2011 à 07:47
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 déc. 2011 à 07:47
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aie mac
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1 déc. 2011 à 07:47
1 déc. 2011 à 07:47
bonjour
de ce que vous décrivez des dommages, oui.
par déclaration en LRAR adressée à la compagnie, en respectant le formalisme qui doit être rappelé sur le contrat que vous avez en mains.
60 jours à date de réception de déclaration formée pour signifer si la garantie est acquise.
90 jours pour faire une proposition d'indemnisation en cas d'acquisition de la garantie.
délai repoussable de 45 jours en cas difficulté technique nécessitant des examens particuliers.
La dommage ouvrage peut elle intervenir ,
de ce que vous décrivez des dommages, oui.
comment
par déclaration en LRAR adressée à la compagnie, en respectant le formalisme qui doit être rappelé sur le contrat que vous avez en mains.
dans quel delais
60 jours à date de réception de déclaration formée pour signifer si la garantie est acquise.
90 jours pour faire une proposition d'indemnisation en cas d'acquisition de la garantie.
délai repoussable de 45 jours en cas difficulté technique nécessitant des examens particuliers.