Annulation d'une compromis apres la mariage

karen - 30 nov. 2011 à 23:13
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 1 déc. 2011 à 12:27
Bonjour,
mon mari a signe une compromis de la vente avant notre mariage. mais ce prix nest pas just.( son ami soccupe cette affaire pour gagner des commission . il a abuse la confiance de mon mari). jai verifie le prix ,on a compris que on a piege. son ami a deja eu son procuration pour signer la compromis de la vente en 10/2010. 02/2011 on a passe chez notaire pour la signature de la vente, mais acheteur nest pas pret a payer. et puis on s'est marie 04/2011 sous la communaute universelle. on a envie dannuler la vente. est ce que jai le droit de ne signer pas sur la acte de la vente sans payer dommage pour acheteur. merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
1 déc. 2011 à 07:39
Si cette affaire date d'avril 2011 effectivement vous pouvez annuler le compromis sans rien devoir a l'acheteur
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
1 déc. 2011 à 09:36
bonjour feloxe : la vente a débuté avant le mariage, monsieur est tenu de respecter ses engagements, la vente ne peut pas être annulée

en revanche, le délai d'obtention du prêt semble dépassée, c'est là dessus qu'il faut jouer

Que monsieur se rapproche de son notaire
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
1 déc. 2011 à 10:51
Je me suis mal exprimée,je voulais dire que effectivement si la vente devait avoir lieu en 02/11 et non 04/11 comme je l'ai noté ,le délais est largement dépassé et le compromis caduque.
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je voudrais preciser un peu , terrain est loins de ou on habite, cetait pour ca que son ami sur la place voudrait soccuper . la compromis de la vente est signe fin d'octobre en 2010. son ami a deja pris de largent pour soccuper la vente, il a eu le procuration de mon mari. mais 02/2011 il a refuse de signe sur la vente .cetait pour ca qu'on a deplace pour aller voir le notaire. mais bon pendant 15jours sur la place, notaire nai pas realise la vente. sur la compromis de la vente, la delais de la vente est 30/03/2011. notaire a justement prepare lautre procuration pour lautre personne pou la signature de la vente . notaire a promis que on aurait le cheque des que on est rentre. on est rentre, au bout de trois semaine, on a rien recu. quand on a telephone chez notaire, il a dit que il a bloque tout sur le pretexte de mis sous tutelle de mon mari demande par son ami. aujourdhui, le meme terrain a 20000 milles euros de plus .mon mari netait pas sur la place ,cetait son ami qui a racontre ce que il voulait. il netait pas au courant de tout. cest une confiance aveugle. comment on pourrait alluer cette vente.
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
1 déc. 2011 à 12:27
à part voir un avocat je ne vois pas , une première consultation d'un spécialiste du droit immobilier vous coutera entre 100 et 150 €
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