Partage de maison
lo67
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lo67 -
lo67 -
Bonjour,
Je suis en pleine séparation avec mon ex conjoint. On a acheté une maison ensemble, elle est à nos deux noms. Pour le partage il me fait des problèmes :
Il dit ok la maison coupée en deux mais on enlève :
Tous les apports de sa part qui ont permis de finir de payer le crédit plus tôt.
Diverses choses qui améliorent la maison : eau chauffage, portail etc....
Codevi à mon nom (mais il me dit que c'est lui qui la alimenté).
Une voiture coupée en deux.
Au bout du compte il me dit que c'est moi qui lui devrait de l'argent.
Est il possible que je puisse refuser tous ce qu'il me dit ou est-il en droit en fin de compte de ne rien me donner.
Je suis en pleine séparation avec mon ex conjoint. On a acheté une maison ensemble, elle est à nos deux noms. Pour le partage il me fait des problèmes :
Il dit ok la maison coupée en deux mais on enlève :
Tous les apports de sa part qui ont permis de finir de payer le crédit plus tôt.
Diverses choses qui améliorent la maison : eau chauffage, portail etc....
Codevi à mon nom (mais il me dit que c'est lui qui la alimenté).
Une voiture coupée en deux.
Au bout du compte il me dit que c'est moi qui lui devrait de l'argent.
Est il possible que je puisse refuser tous ce qu'il me dit ou est-il en droit en fin de compte de ne rien me donner.
A voir également:
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- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
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1 réponse
bonjour , pas de panique , il faut un partage equitable de l ensemble , lors du rdv devant le notaire , celui ci doit trouver un arrangement a l amiable , en cas de desaccord le notaire etabli un PV de difficultés et cela part au tribunal via votre avocat et c est les juges qui trancheront , cela s apelle une procédure d assignation en partage , il faut compter environ 1an pour avoir la décision des juges , courage ne baissez pas les bras , ne vous laissez pas démunir ........tenez nous au courant
lo67
Bonjour, merci pour vos conseils, 'j'espère que celà ne va pas être trop pénible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...