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1 réponse
bonjour , pas de panique , il faut un partage equitable de l ensemble , lors du rdv devant le notaire , celui ci doit trouver un arrangement a l amiable , en cas de desaccord le notaire etabli un PV de difficultés et cela part au tribunal via votre avocat et c est les juges qui trancheront , cela s apelle une procédure d assignation en partage , il faut compter environ 1an pour avoir la décision des juges , courage ne baissez pas les bras , ne vous laissez pas démunir ........tenez nous au courant
1 déc. 2011 à 18:04