Vente de maison

Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse du bureau des hypothéques que voici :



Madame,
Pour obtenir la copie d'un acte, vous devez :
- connaître ses références de publication
- remplir un formulaire 3236 ( disponible sur www.impots.gouv.fr )
- joindre un chèque de 17 € à l'ordre du Trésor Public
- adresser le tout au bureau des hypothèques compétent.
Nota bene : notre bureau a 4 mois de retard dans la délivrance des copies d'actes.
Recevez Madame l'expression de mes salutations distinguées.
Catherine RAPIN contrôleur principal

1ere difficulté : je ne connais pas les références de publications
2 inconvenient : le retard que le bureau cumule pour la délivrance des copies.

Mes questions:

1) qu'est ce que je dois donner comme motif pour accélérer la délivrance ?
2 Comment je dois faire pour connaitre les références de publication ?

Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. pour le bureau des hypothéques de Paris, je voudrais savoir si une amie de Paris peut le demander á ma place, puisqu'elle est sur place et moi pas : vous me parlez de coût : pourriez-vous me dire un coût orientatif ?

Pour la vente du bien propre : n'y aurait-il pas une jurisprudence pour un non paiement délebéré de la part de mon ex-mari pour m'exproprier, alors que j'avais moi même participé durant le mariage á acquérir ses biens avec des apports propres ?
Cordialment

Je vous remercie infiniment, vous savez tout comme moi que c'est trés difficile á démontrer , cela suppose un temps fou,de l' énergie et un coût que je ne peux hélas pas assumer pour me défendre.
Cordialement

J'ai un avocat mais je n'ai pas le temps de reunir tout ça, on doit présenter notre réponse demain, une véritable course contre la montre oú á chaque pas nous découvrons des irrégularités, fermeture et ouverture de compte joint sans ma signature, les banques ne peuvent pas me donner rapidement les mouvements effectués 5 années en arriére oú figurent justement mes apportations...Je suis désespérée et surtout anéantie découvrant tout ce qu'il a pu faire pour me dépouiller...on va essayer de demander des délais pour démontrer les innombrables irrégularités mais je n ai pas vraiment d'espoir...Pour être bien défendu, il faut être riche (matériellement je veux dire), il ya un livre un super á ce propos : "si quieres concer a tu marido divorciate" qui veut dire Si tu veux bien connaître ton mari, divorce

Je vous remercie du fond du coeur pour tous ces renseignements

Selon mon avocate, la date de vente de l'appart de mon ex en France est trés importante, en appelant l'agence immobiliére (chargée á l'epoque de la vente) : je lui demande la date exacte de la vente, me répond que le mandat de vente a été signé a une date précise qui est crucial pour moi.
Ma question est : la date du mandat de vente est la date de la vente ou non ?
Que dois-je demander au bureau des hypothéques ? la copie de quoi ?
J'attends votre réponse avec impatience

Je ne sais pas comment vous remercier pour votre aide, cette date non seulement est importante sur le plan jurdiciaire mais me fait découvrir que mon ex-mari prémeditait tout, bien avant ma décision de me séparer avec lui. Dur dur de s'apercevoir un peu tard qu'on ne connaissait pas la personne avec qui on a passé 20 ans de sa vie !!!
Encore mille merci

Vous avez raison, ça ne sert á rien de ressasser son passé, il faut regarder devant et concentrer toute mon énergie pour que la justice soit faite.
mon unique probléme c'est qu'en ce moment ma copine de Paris est absente pour un mois et je ne connais personne pour aller me chercher la copie de vente aux Hypotheques de Paris dans les plus brefs délais. J'ai envoyé une carte en ligne pour savoir si j'arrive á l'avoir á distance sans me présenter et j'attends la réponse probablement en début de semaine.

Merci beaucoup Lucini

Merci pout toutes ces informations précieuses et pour votre énorme générosité.

Passez un excellent week-end

Bonjour,

Le maintien du Crédit par mon mari est une manoeuvre c'est une certitude, en Espagne, il n'ya pas de doute, un bien aux noms des deux époux même étant mariés sous le régime de séparation de bien, appartient 50% á chacun, il n'ya pas doute lá dessus.Seulement pour notre séparation, je suis partie de la maison (principale) que nous avons acheté ensemble á crédit, parce que la loi espagnole m'obligeait á payer la moitié du crédit si je voulais en avoir l'usage. Comme je n'avais pas les moyens, une conséquence néfaste pour moi dans ces circontances, une pension compensatoire dérisoire parce que, selon son trés bon avocat, il n'avait pas les moyens vu les grandes traites de crédit, En plus mon avocat pour le divorce n'avait pas mis une clause qui me protegerait dans le cas de oú sa situation matérielle change. Et de lá tout bascule pour moi, ni maison, ni bonne pension. Et maintenant je partage plus des dettes que des biens.

de 395 000 qu'il prétend (en sous estimant les biens en communs), il me resterait 7000€ et pour se faire, il a fait le calcul de tous les traites qu'il paye depuis l'achat de l'immeuble et voilá le résultat. Maintenant á moi de démontrer qu'il avait l'argent pour liquider le crédit (vu l'importante de l'acte de vente de sa maison en France) 2 mois avant notre séparation, si la date que m'a donné l'agence immobiliére est correcte ( elle n'a pas voulu m'envoyer par courriel une copie)

Je n'ai pas bien compris votre explication, il n'y a pas de plus value sur le bien au contraire, les prix des maisons en Espagne a baissé de 20 á 30% en moyenne.

Son plan a été parfait, maintenant mon ex mari me menace en disant que plus je tarde pour signer plus les dettes s'accumulent pour moi et je n'aurai même pas les 7000€.

Je crois que vous comprenez mieux mon cas maintenant.

Trés cordialement

Re)Bonjour,
Je n'arrive pas á m'inscrire avec le même pseudo afin de vous envoyer des messages privés.
Pourriez-vous me dire comment faire ?

Cordialement