Assainissement non conforme
assainissement-eu
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assainissement-eu - 30 nov. 2011 à 16:52
assainissement-eu - 30 nov. 2011 à 16:52
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kasom
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30 nov. 2011 à 12:29
30 nov. 2011 à 12:29
Bonjour
Il y a deux ans, le diagnostic "assainissement " n'était pas obligatoire ,
pour le vice caché, il faut savoir quel est l'âge de la maison, ( garantie décennale si moins de 10 ans )
sinon, il va falloir démontrer que le vendeur ne pouvait ignorer le mauvais fonctionnement de ce système, et là vous pourrez à mon avis agir pour dol ( tromperie )
Il y a deux ans, le diagnostic "assainissement " n'était pas obligatoire ,
pour le vice caché, il faut savoir quel est l'âge de la maison, ( garantie décennale si moins de 10 ans )
sinon, il va falloir démontrer que le vendeur ne pouvait ignorer le mauvais fonctionnement de ce système, et là vous pourrez à mon avis agir pour dol ( tromperie )