Le notaire du vendeur veut m'imposer une date
natmayer
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens chercher conseil auprès de la communauté aujourd'hui car je suis un peu dépitée.
En septembre dernier, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec comme date butoir de signature, le vendredi 9 décembre 2011. Dés lors, j'ai fait le nécessaire de mon côté pour fournir les papiers utiles (prêts, etc.) dans les plus brefs délais. L'agence par laquelle je suis passée de son côté, ne s'est pas trop souciée de l'avancée du dossier (sauf quand elle avait besoin de me demander quelque chose). Du coup, il ma fallu attendre vendredi dernier, le 25 novembre, pour seulement réussir à obtenir un numéro de rue pour cette maison qui n'en avait pas. Aujourd'hui, je demande à mon notaire (car mon agence m'a dit, je cite : ce n'est pas notre problème, voyez avec votre notaire...) de bien vouloir faire en sorte de finaliser mon dossier et de me proposer une date et un horaire pour la signature définitive. Comme je travaille tous les jours jusqu'à 17h, je lui demande de bien vouloir noter que je ne pourrais être sur place qu'à partir de 18h. Il me répond alors qu'il doit voir si le notaire du vendeur (qui depuis le début et aujourd'hui encore traine les pieds et rechigne à fournir les papiers qu'il doit fournir) accepte de signer aussi tard dans la journée ! Je voulais donc "simplement" savoir si, légalement parlant, le notaire du vendeur peut imposer un horaire qui lui convient sans me consulter au préalable (d'autant que ce n'est pas par caprice que je demande une signature en soirée mais, du fait de mon emploi).
Merci d'avance pour vos réponses...
Je viens chercher conseil auprès de la communauté aujourd'hui car je suis un peu dépitée.
En septembre dernier, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec comme date butoir de signature, le vendredi 9 décembre 2011. Dés lors, j'ai fait le nécessaire de mon côté pour fournir les papiers utiles (prêts, etc.) dans les plus brefs délais. L'agence par laquelle je suis passée de son côté, ne s'est pas trop souciée de l'avancée du dossier (sauf quand elle avait besoin de me demander quelque chose). Du coup, il ma fallu attendre vendredi dernier, le 25 novembre, pour seulement réussir à obtenir un numéro de rue pour cette maison qui n'en avait pas. Aujourd'hui, je demande à mon notaire (car mon agence m'a dit, je cite : ce n'est pas notre problème, voyez avec votre notaire...) de bien vouloir faire en sorte de finaliser mon dossier et de me proposer une date et un horaire pour la signature définitive. Comme je travaille tous les jours jusqu'à 17h, je lui demande de bien vouloir noter que je ne pourrais être sur place qu'à partir de 18h. Il me répond alors qu'il doit voir si le notaire du vendeur (qui depuis le début et aujourd'hui encore traine les pieds et rechigne à fournir les papiers qu'il doit fournir) accepte de signer aussi tard dans la journée ! Je voulais donc "simplement" savoir si, légalement parlant, le notaire du vendeur peut imposer un horaire qui lui convient sans me consulter au préalable (d'autant que ce n'est pas par caprice que je demande une signature en soirée mais, du fait de mon emploi).
Merci d'avance pour vos réponses...
A voir également:
- Le vendeur impose son notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Modèle procuration notaire pdf - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas un problème de légalité.
Téléphonez au Notaire pour indiquer que votre emploi ne vous permet de vous libérer en cours de journée.
Proposer un horaire qui vous convient mieux dans les horaires compatibles avec l'étude.
La signature de l'acte ne prendra pas plus d'une heure.
Essayez si possible d'être à l'Etude par exemple à 17H 30 un vendredi
Vous allez trouver un compromis qui convient à tous les intervenants
Ce n'est pas un problème de légalité.
Téléphonez au Notaire pour indiquer que votre emploi ne vous permet de vous libérer en cours de journée.
Proposer un horaire qui vous convient mieux dans les horaires compatibles avec l'étude.
La signature de l'acte ne prendra pas plus d'une heure.
Essayez si possible d'être à l'Etude par exemple à 17H 30 un vendredi
Vous allez trouver un compromis qui convient à tous les intervenants
Bonjour
Il n'est pas vraiment question pour un notaire "d'imposer " une date, il s'agit surtout d'une négociation
rappelez à votre notaire que c'est vous qui le payez, et sauf preuve du contraire ce n'est pas son confrère ( le notaire du vendeur ) qui va se déplacer mais un clerc , donc c'est un peu à lui de s'imposer face à son confrère
Il n'est pas vraiment question pour un notaire "d'imposer " une date, il s'agit surtout d'une négociation
rappelez à votre notaire que c'est vous qui le payez, et sauf preuve du contraire ce n'est pas son confrère ( le notaire du vendeur ) qui va se déplacer mais un clerc , donc c'est un peu à lui de s'imposer face à son confrère