Le notaire du vendeur veut m'imposer une date

natmayer - 30 nov. 2011 à 11:21
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 30 nov. 2011 à 12:32
Bonjour,
Je viens chercher conseil auprès de la communauté aujourd'hui car je suis un peu dépitée.
En septembre dernier, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec comme date butoir de signature, le vendredi 9 décembre 2011. Dés lors, j'ai fait le nécessaire de mon côté pour fournir les papiers utiles (prêts, etc.) dans les plus brefs délais. L'agence par laquelle je suis passée de son côté, ne s'est pas trop souciée de l'avancée du dossier (sauf quand elle avait besoin de me demander quelque chose). Du coup, il ma fallu attendre vendredi dernier, le 25 novembre, pour seulement réussir à obtenir un numéro de rue pour cette maison qui n'en avait pas. Aujourd'hui, je demande à mon notaire (car mon agence m'a dit, je cite : ce n'est pas notre problème, voyez avec votre notaire...) de bien vouloir faire en sorte de finaliser mon dossier et de me proposer une date et un horaire pour la signature définitive. Comme je travaille tous les jours jusqu'à 17h, je lui demande de bien vouloir noter que je ne pourrais être sur place qu'à partir de 18h. Il me répond alors qu'il doit voir si le notaire du vendeur (qui depuis le début et aujourd'hui encore traine les pieds et rechigne à fournir les papiers qu'il doit fournir) accepte de signer aussi tard dans la journée ! Je voulais donc "simplement" savoir si, légalement parlant, le notaire du vendeur peut imposer un horaire qui lui convient sans me consulter au préalable (d'autant que ce n'est pas par caprice que je demande une signature en soirée mais, du fait de mon emploi).
Merci d'avance pour vos réponses...

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
30 nov. 2011 à 12:06
Bonjour,

Ce n'est pas un problème de légalité.

Téléphonez au Notaire pour indiquer que votre emploi ne vous permet de vous libérer en cours de journée.

Proposer un horaire qui vous convient mieux dans les horaires compatibles avec l'étude.
La signature de l'acte ne prendra pas plus d'une heure.
Essayez si possible d'être à l'Etude par exemple à 17H 30 un vendredi

Vous allez trouver un compromis qui convient à tous les intervenants
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