Loi qui concernent les proprétaires
Clara
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29 nov. 2011 à 20:50
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 nov. 2011 à 22:05
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 nov. 2011 à 22:05
Bonjour,
quels sont les textes qui détaillent les obligations en termes de location ?
Merci par avance
quels sont les textes qui détaillent les obligations en termes de location ?
Merci par avance
A voir également:
- Loi qui concernent les proprétaires
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi sur les ifm - - Rémunération et paye
2 réponses
Bonjour
Tout ce que vous devez savoir se trouve sur ce site
http://vosdroits.service-public.fr/F1310.xhtml
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pititenouette
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29 nov. 2011 à 22:05
29 nov. 2011 à 22:05
Bonjour
Vous pouvez également consulter le site de l'adil
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/
Vous pouvez également consulter le site de l'adil
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...