Paiement ,aprés avoir gagner un jugement.

genejeje - 29 nov. 2011 à 19:30
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 29 nov. 2011 à 19:56
Bonjour,
Après avoir gagner un jugement,début juillet face à un promoteur.
Celui -ci n'a pas fait appel.
Dans combien de temps ,le promoteur doit-il payer?
merci de me répondre
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1 réponse

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
29 nov. 2011 à 19:56
Bonsoir,

Êtes-vous aller récupérer la "grosse" du jugement au Tribunal ?

Cordialement.
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