Paiement ,aprés avoir gagner un jugement.
genejeje
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Après avoir gagner un jugement,début juillet face à un promoteur.
Celui -ci n'a pas fait appel.
Dans combien de temps ,le promoteur doit-il payer?
merci de me répondre
Après avoir gagner un jugement,début juillet face à un promoteur.
Celui -ci n'a pas fait appel.
Dans combien de temps ,le promoteur doit-il payer?
merci de me répondre
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