Taxe d'habiation sur deux appartements
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Mais l'appartement prévu en location était complétement en travaux, les murs cassés, sans meubles, donc non habitable. Le locataire a déménagé dans l'apart. le 5 mars 2011 et il a payé sa taxe d'habitation dans son ancien appart pour toute l'année. Il ne veut pas payer 2 taxes d'habitation,
On ne peut pas habiter dans deux endroits « principaux », payer deux taxes d'habitation, c'est illogique. On peut demander un dégrèvement ?car il était vraiment inhabitable et très très vide!!!
Merci pour votre réponse.
Mais l'appartement prévu en location était complétement en travaux, les murs cassés, sans meubles, donc non habitable. Le locataire a déménagé dans l'apart. le 5 mars 2011 et il a payé sa taxe d'habitation dans son ancien appart pour toute l'année. Il ne veut pas payer 2 taxes d'habitation,
On ne peut pas habiter dans deux endroits « principaux », payer deux taxes d'habitation, c'est illogique. On peut demander un dégrèvement ?car il était vraiment inhabitable et très très vide!!!
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1 réponse
on doit payer la TH pour tout logement qu'on occupe le1er janvier de l'annèe; Payer 2 TH, une pur une résidence principale et une pour une résidence occasionnelle n'a rien d'exceptionnel.
Je n'ai pas trés bien compris si votre locataire est arrivé ou reparti le 5 mars.
S'il est parti le 5 mars,alors il doit payer la TH puisqu'il habitait le logement au 1er janvier.
Je n'ai pas trés bien compris si votre locataire est arrivé ou reparti le 5 mars.
S'il est parti le 5 mars,alors il doit payer la TH puisqu'il habitait le logement au 1er janvier.
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