Taxe d'habiation sur deux appartements

Fermé
MEME - 29 nov. 2011 à 17:07
 Cafécitron - 29 nov. 2011 à 17:15
Bonjour,

Mais l'appartement prévu en location était complétement en travaux, les murs cassés, sans meubles, donc non habitable. Le locataire a déménagé dans l'apart. le 5 mars 2011 et il a payé sa taxe d'habitation dans son ancien appart pour toute l'année. Il ne veut pas payer 2 taxes d'habitation,
On ne peut pas habiter dans deux endroits « principaux », payer deux taxes d'habitation, c'est illogique. On peut demander un dégrèvement ?car il était vraiment inhabitable et très très vide!!!

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Cafécitron
29 nov. 2011 à 17:15
on doit payer la TH pour tout logement qu'on occupe le1er janvier de l'annèe; Payer 2 TH, une pur une résidence principale et une pour une résidence occasionnelle n'a rien d'exceptionnel.

Je n'ai pas trés bien compris si votre locataire est arrivé ou reparti le 5 mars.
S'il est parti le 5 mars,alors il doit payer la TH puisqu'il habitait le logement au 1er janvier.
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