Taxe d'habitation sur deux appartements?

Fermé
MEME - 29 nov. 2011 à 16:46
 MEME - 29 nov. 2011 à 17:05
Bonjour,
Nous venons de recevoir la taxe d'habitation 2011 à payer sur un appartement achété comme investissement. Nous tenons à préciser que cet appartement ne constitue pas notre résidence principale, nous l'avons acheté en novembre 2010 et nous l'avons mis en location le 05/03/2011.
Au 1er janvier 2011 cet appartement était non habité car il était en travaux donc nous ne sommes pas censés payer sa taxe d'habitation.non?
Nous avons déjà payé la taxe d'habitation 2011 sur notre résidence principale donc conformément à la loi nous ne devons pas payer une deuxième taxe d'habitation sur l'année 2011.
Merci pour votre réponse .
J

1 réponse

Bonjour,

Comme vous êtes propriétaires, vous payez la taxe d'habitation de votre logement locatif pendant la période des travaux. Donc par exemple deux mois et le reste revient à la charge du locataire (mais seulement la taxe d'habitation, pas la taxe foncière). Et encore, faut t'il que le locataire soit dans se logement à la date du 1er janvier 2011. Sinon la taxe est entièrement à votre charge. En effet, votre locataire paye la taxe d'habitation du logement dans lequel il vivait au 1er Janvier 2011.
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Mais l'appartement prévu en location était complétement en travaux, les murs cassés, sans meubles, donc non habitable. Le locataire a déménagé dans l'apart. le 5 mars 2011 et il a payé sa taxe d'habitation dans son ancien appart pour toute l'année. Il ne veut pas payer 2 taxes d'habitation,
On ne peut pas habiter dans deux endroits « principaux », payer deux taxes d'habitation, c'est illogique. On peut demander un dégrèvement ?car il était vraiment inhabitable et très très vide!!!

Merci pour votre réponse.
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