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Droit

280981 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 - 29 nov. 2011 à 02:15
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 nov. 2011 à 17:08
Bonsoir, j'ai une question a vous poser. Ca fait quasiment 10 ans que je suis en France , j'ai perdu tt mes papiers, j'avais un passeport francais et une carte d'identite francaise . J'ai tt perdu. J'ai essayer plusieurs fois de de les renouveler mais j'ai jamais reussi .je suis ne au commores, ma mere est francaise , j'ai un cdi et un appartement , je paye des impots . Quels sont mes droits?? Merci de me repondre svp.

4 réponses

Réponse 1 / 4
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 730
Modifié par australe13 le 29/11/2011 à 04:02
Bonjour

Pouvez vous donner plus de précisions quant à la perte ?
égarement, retrait par l'administration ?....


Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
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Réponse 2 / 4
280981 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011
29 nov. 2011 à 08:56
Bonjour , je les ai perdu malheureusement .
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Réponse 3 / 4
280981 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011
29 nov. 2011 à 12:56
Y'a quelqu'un pour me repondre svp
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Réponse 4 / 4
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 730
29 nov. 2011 à 17:08
Avec la déclaration de perte faite auprès de la gendarmerie, vous devez pouvoir les faire refaire sans problème.
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