Droit

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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir, j'ai une question a vous poser. Ca fait quasiment 10 ans que je suis en France , j'ai perdu tt mes papiers, j'avais un passeport francais et une carte d'identite francaise . J'ai tt perdu. J'ai essayer plusieurs fois de de les renouveler mais j'ai jamais reussi .je suis ne au commores, ma mere est francaise , j'ai un cdi et un appartement , je paye des impots . Quels sont mes droits?? Merci de me repondre svp.

4 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    Pouvez vous donner plus de précisions quant à la perte ?
    égarement, retrait par l'administration ?....

    Nul n'est sensé ignorer la charte.
    on ne t'oublie pas, Top.
    0
  2. 280981 Messages postés 10 Statut Membre
     
    Bonjour , je les ai perdu malheureusement .
    0
  3. 280981 Messages postés 10 Statut Membre
     
    Y'a quelqu'un pour me repondre svp
    0
  4. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Avec la déclaration de perte faite auprès de la gendarmerie, vous devez pouvoir les faire refaire sans problème.
    0

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