Droit

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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonsoir, j'ai une question a vous poser. Ca fait quasiment 10 ans que je suis en France , j'ai perdu tt mes papiers, j'avais un passeport francais et une carte d'identite francaise . J'ai tt perdu. J'ai essayer plusieurs fois de de les renouveler mais j'ai jamais reussi .je suis ne au commores, ma mere est francaise , j'ai un cdi et un appartement , je paye des impots . Quels sont mes droits?? Merci de me repondre svp.
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4 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Pouvez vous donner plus de précisions quant à la perte ?
égarement, retrait par l'administration ?....


Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
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Bonjour , je les ai perdu malheureusement .
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Y'a quelqu'un pour me repondre svp
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Avec la déclaration de perte faite auprès de la gendarmerie, vous devez pouvoir les faire refaire sans problème.
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