Plus value
nouky
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nouky -
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Bonjour,
Après décès de ma mère en septembre 2011 (qui avait l'usufruit) je suis devenue pleine propriétaire d'une maison (reçue par donation partage en 1985 pour 280000,-Frs). En cas de vente prochainement , quelle sera la plus value à payer en estimant un prix de vente de 250.000,-€ ?
merci pour votre réponse
Après décès de ma mère en septembre 2011 (qui avait l'usufruit) je suis devenue pleine propriétaire d'une maison (reçue par donation partage en 1985 pour 280000,-Frs). En cas de vente prochainement , quelle sera la plus value à payer en estimant un prix de vente de 250.000,-€ ?
merci pour votre réponse
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1 réponse
Si cette maison est votre résidence principale, la plus-value est exonéré d'impôt.
Sinon vous serez imposée sur la plus-value, en tenant compte d'un abattement pour durée de détention. Si vous signez l'acte après le 31/01/2012 le nouvel abattement introduit par la LFR 2011 est applicable.
Le calcul....
Plus-value brute (avant abattement) = prix de vente V - prix d'acquisition A
Prix d'acquisition A = valeur déclarée D + travaux (coût réel ou forfait 15%)
La valeur déclarée est la valeur totale de la maison, au moment de la donation partage (43000€, si les 280000 FF sont la valeur de la maison en 1985).
Supposons un forfait de travaux de 6000 €
Plus-value brute = 250000 - 43000 - 6000 = 200000€ (arrondi)
Plus-value nette = Plus-value brute - abattement
Abattement sur la plus value
0% par an les 5 premières années
2% par an les 12 années suivantes
4% par an les 7 années suivantes
8% par an les 6 années suivantes
Donc au bout de 27 ans (vente en 2012) la plus-value subit un abattement de 76%
Plus value nette = 200000 x 0,24 = 48000 €
Prélèvement sur la plus-value nette:
19% (impots) + 13,5% (prélèvement sociaux) = 32,5%.
Impôt = 48000 x 0,325 = 15600€
Sinon vous serez imposée sur la plus-value, en tenant compte d'un abattement pour durée de détention. Si vous signez l'acte après le 31/01/2012 le nouvel abattement introduit par la LFR 2011 est applicable.
Le calcul....
Plus-value brute (avant abattement) = prix de vente V - prix d'acquisition A
Prix d'acquisition A = valeur déclarée D + travaux (coût réel ou forfait 15%)
La valeur déclarée est la valeur totale de la maison, au moment de la donation partage (43000€, si les 280000 FF sont la valeur de la maison en 1985).
Supposons un forfait de travaux de 6000 €
Plus-value brute = 250000 - 43000 - 6000 = 200000€ (arrondi)
Plus-value nette = Plus-value brute - abattement
Abattement sur la plus value
0% par an les 5 premières années
2% par an les 12 années suivantes
4% par an les 7 années suivantes
8% par an les 6 années suivantes
Donc au bout de 27 ans (vente en 2012) la plus-value subit un abattement de 76%
Plus value nette = 200000 x 0,24 = 48000 €
Prélèvement sur la plus-value nette:
19% (impots) + 13,5% (prélèvement sociaux) = 32,5%.
Impôt = 48000 x 0,325 = 15600€
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour cette réponse très compréhensible. cela fait toujours plaisir; Merci encore
69.812,-€ ?
Dura lex sed lex....