Partage frais de divorce

Résolu
romi644 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2011 - 26 nov. 2011 à 12:03
 cd - 26 nov. 2011 à 15:26
Bonjour,

je viens vers vous pour une question concernant le partage des frais d'un divorce, mon
notaire m'a conseillé pour faire l'enregistrement des droits immobiliers d'avancer la
part de mon ex-épouse, maintenant pour rentrer dans mes frais, celui-ci ne s'occupe
pas de demander le remboursement de cette avance que j'ai consentie.
Pouvez vous m'indiquer si j'ai un recourt envers lui ?

Recevez mes sincères salutations.

Michel Roptin

1 réponse

bonjour
je vous conseille vivement de le stipuler dans votre contrat de séparation avec avocat en demandant la part qui vous revient de droit, ou de l'exiger de votre notaire sur le consentement de liquidation de la communauté, si vous etiez mariés sous ce régime.
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