Erreur du notaire lors de la répartition

Question

Bonjour, 

A une semaine de la finalisation des travaux sur la succession qui dure depuis un an, le notaire vient de m'informer qu'il s'était trompé dans la répartition de l'héritage et que je n'avais plus droit à ma part (1/12) tout comme mes frères et soeurs. Or, la partie assurance vie de cet héritage nous a déjà été versée directement par la banque au même prorata (1/12) et le notaire nous demande de lui reverser cette somme.
Quels sont les recours face à ce notaire qui confond depuis un an le volet paternel et maternel de cette succession ?.....

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Jean · Answer

Pour l'assurance vie il faut prendre en compte la date d'ouverture du contrat et la date de versement des primes. 
http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/succession/Regime_fiscal_de_l_assurance-vie_12.html 

Pour votre part de 1/12 dont vous n'avez plus droit, quelle raison il vous donne ?

christian36 · Answer

En fait il dit qu'il s'est trompé dans la répartition côté maternel entre l'oncle du défunt qui est aussi notre oncle et les cousins du défunt (nous).
Initialement il nous avait indiqué 1/4 pour l'oncle et 1/4 pour nous (soit 1/12 pour chacun car nous sommes 3).
D'après ses explications, seul l'oncle du défunt hérite de la totalité de la part côté maternel (1/2 de l'héritage, l'autre moitié étant répartie côté paternel).
Je précise que le défunt était fils unique et qu'il n'avait plus ses parents.

Cafécitron · Answer

L'erreur est humaine !
Tant que le dossier n'est pas clos, toute erreur doit être corrigée. Vous ne pouvez pas vous y soustraire.
Les délais de finalisation des dossiers servent aussi à ça : s'assurer que tout a bien été fait dans les règles à tous les stades et rectifier les erreurs ou omissions avant que les choses ne soient figées.

Erreur du notaire lors de la répartition

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