Erreur du notaire lors de la répartition
Bonjour,
A une semaine de la finalisation des travaux sur la succession qui dure depuis un an, le notaire vient de m'informer qu'il s'était trompé dans la répartition de l'héritage et que je n'avais plus droit à ma part (1/12) tout comme mes frères et soeurs. Or, la partie assurance vie de cet héritage nous a déjà été versée directement par la banque au même prorata (1/12) et le notaire nous demande de lui reverser cette somme.
Quels sont les recours face à ce notaire qui confond depuis un an le volet paternel et maternel de cette succession ?.....
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
A une semaine de la finalisation des travaux sur la succession qui dure depuis un an, le notaire vient de m'informer qu'il s'était trompé dans la répartition de l'héritage et que je n'avais plus droit à ma part (1/12) tout comme mes frères et soeurs. Or, la partie assurance vie de cet héritage nous a déjà été versée directement par la banque au même prorata (1/12) et le notaire nous demande de lui reverser cette somme.
Quels sont les recours face à ce notaire qui confond depuis un an le volet paternel et maternel de cette succession ?.....
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
A voir également:
- Un notaire peut-il se tromper
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de notaire et invalidité - Forum Donation-Succession
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
- Frais de notaire et handicap - Forum AAH / Handicap
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
27 nov. 2011 à 21:24