A voir également:
- Comment être sur e toucher mais indemnité.
- Indemnité kilométrique 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Indemnité repas 2023 - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Toucher tout son chômage en une seule fois - Forum Chômage
3 réponses
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 443
25 nov. 2011 à 15:06
25 nov. 2011 à 15:06
bjr
avez vous fait un référé au conseil de sprud'hommes
avez vous fait un référé au conseil de sprud'hommes
Eux la résiliation du contrat c'est suite a la décision de la préfète.
Mais j'ai en plus fait une demande de convocation devant le bureau de conciliation pour la la même raison. et donc non je n'ait pas fait un référé (c'est quoi un référé ? et comment on le fait ?)
Mais j'ai en plus fait une demande de convocation devant le bureau de conciliation pour la la même raison. et donc non je n'ait pas fait un référé (c'est quoi un référé ? et comment on le fait ?)
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 443
25 nov. 2011 à 15:19
25 nov. 2011 à 15:19
un référé c'est une solution d'urgence pour régler les problèmes des salariés (paie non reçue, des problèmes simples)
donc conciliation et il faudra aller sur le fond et vous ne pourrez faire intervenir un huissier que quand le jugement sera fini ça risque de durer un certain temps
à tout hasard y a t il des mois de salaire passé qui vous manqueraient
donc conciliation et il faudra aller sur le fond et vous ne pourrez faire intervenir un huissier que quand le jugement sera fini ça risque de durer un certain temps
à tout hasard y a t il des mois de salaire passé qui vous manqueraient
J'ai juste fait la demande au conseille des prud'homme pour la résiliation judiciaire de mon contrat. Mais vu que il a était ordonné par la préfète j'ai reçu le courrier de la résiliation de mon contrat d'apprentissage.Mais j'ai aucune nouvelle des prud'homme.Mais pour récupéré mon solde tout compte ma fiche assedic et mais salaires que mon patron ne veut pas payer je fait comment ?
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 443
25 nov. 2011 à 15:31
25 nov. 2011 à 15:31
on va procéder par ordre mais sachez que le solde de tout compte est quérable donc il faut aller le chercher
déjà un courrier recommandé avec ar
"Monsieur,
Par la présente je vous demande de me faire parvenir mon solde de tout compte, ma feuille assedic et mon certificat de travail ou de me dire quand ils seront à ma disposition dans votre entreprise.
Sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes
Veuillez agréer, Monsieur .........."
Copie à inspection du travail
Si dans 5 jours après la date d'envoi pas de nouvelle allez au tribunal des prud'hommes chercher une saisine je vous aiderai à la remplir
déjà un courrier recommandé avec ar
"Monsieur,
Par la présente je vous demande de me faire parvenir mon solde de tout compte, ma feuille assedic et mon certificat de travail ou de me dire quand ils seront à ma disposition dans votre entreprise.
Sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contrainte de saisir les instances compétentes
Veuillez agréer, Monsieur .........."
Copie à inspection du travail
Si dans 5 jours après la date d'envoi pas de nouvelle allez au tribunal des prud'hommes chercher une saisine je vous aiderai à la remplir
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 443
28 nov. 2011 à 16:06
28 nov. 2011 à 16:06
pas sur le courrier mais sur la saisine au tribunal oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...