Acheter un scooter sans carte grise
oph59
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25 nov. 2011 à 12:09
Marvin - 31 juil. 2018 à 19:00
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gerber1
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25 nov. 2011 à 12:18
25 nov. 2011 à 12:18
Bonjour
Si vous connaissez la personne qui vous le vend,relevez les nr de série et de moteur
et demandez à un service de police de le passer aux Fichier des véhicules volés
Et ensuite ,voici la procédure . : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
Si vous connaissez la personne qui vous le vend,relevez les nr de série et de moteur
et demandez à un service de police de le passer aux Fichier des véhicules volés
Et ensuite ,voici la procédure . : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2011 à 13:50
je ne connais pas la personne mais je vais lui demander les renseignements ...
merci pour le lien tout est la rien a ajouté :)