Acheter un scooter sans carte grise
oph59
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Marvin -
Marvin -
Bonjour,
alors voila je voudrais acheter un scooter ...
le problème est que celui que j'ai trouvé n'as pas de carte grise ... est ce grave ?
en faite je voudrais savoir s'il sera simple d'aller faire les papiers du scooter ?
merci pour vos explications
alors voila je voudrais acheter un scooter ...
le problème est que celui que j'ai trouvé n'as pas de carte grise ... est ce grave ?
en faite je voudrais savoir s'il sera simple d'aller faire les papiers du scooter ?
merci pour vos explications
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4 réponses
Bonjour
Si vous connaissez la personne qui vous le vend,relevez les nr de série et de moteur
et demandez à un service de police de le passer aux Fichier des véhicules volés
Et ensuite ,voici la procédure . : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
Si vous connaissez la personne qui vous le vend,relevez les nr de série et de moteur
et demandez à un service de police de le passer aux Fichier des véhicules volés
Et ensuite ,voici la procédure . : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne connais pas la personne mais je vais lui demander les renseignements ...
merci pour le lien tout est la rien a ajouté :)