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condorcet
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24 nov. 2011 à 08:06
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Ma mère est décédée il y a quelques mois, je suis seule héritière.
Le domicile au décès est, en France, le lieu d'ouverture de la succession.
Le patrimoine est taxé dans le pays où il se trouve.
Telles sont les régles de base.
Quant à l'impôt, chaque Etat dispose de sa propre législation, ce qui paraît évident, mais afin d'éviter des double impositions des conventions ont été adoptées.
Le domicile au décès est, en France, le lieu d'ouverture de la succession.
Le patrimoine est taxé dans le pays où il se trouve.
Telles sont les régles de base.
Quant à l'impôt, chaque Etat dispose de sa propre législation, ce qui paraît évident, mais afin d'éviter des double impositions des conventions ont été adoptées.
condorcet
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25 nov. 2011 à 17:58
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donc ça ne fait pas avancer le problème...
Recherchez vous-même la convention fiscale adoptée en la France et les Etats-Unis sur internet et la circulaire d'application de l'administration sur son site.
Il existe plusieurs centaines de conventions internationales.
Un fonctionnaire ne peut absolument pas pour renseigner à brûle-pourpoint sur un simple appel téléphonique.
Accordez-lui le temps nécessaire de faire le point.
Recherchez vous-même la convention fiscale adoptée en la France et les Etats-Unis sur internet et la circulaire d'application de l'administration sur son site.
Il existe plusieurs centaines de conventions internationales.
Un fonctionnaire ne peut absolument pas pour renseigner à brûle-pourpoint sur un simple appel téléphonique.
Accordez-lui le temps nécessaire de faire le point.
j'ai déjà trouve la convention (voir le lien dans mon précédent message), les impôts français me conseillent de me rapprocher de l'administration fiscale américain......
vous-même condorcet, est-ce que vous comprenez cette convention? (art.12)
et je ne les ai pas appelés, je leur ai envoyé un mail. (encore heureux car ça coûte bien cher d'appeler la France depuis les Etats-Unis, alors si c'est pour qu'ils me mettent en attente...)
vous-même condorcet, est-ce que vous comprenez cette convention? (art.12)
et je ne les ai pas appelés, je leur ai envoyé un mail. (encore heureux car ça coûte bien cher d'appeler la France depuis les Etats-Unis, alors si c'est pour qu'ils me mettent en attente...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2011 à 14:42
J'ai contacte les impôts car j'ai trouve ce lien sur leur site, et ils sont incapables de me l'expliquer.......donc ça ne fait pas avancer le problème...
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1836/fichedescr iptive_1836.pdf