Testament

papillonnathalie - Modifié par 00lina00 le 23/11/2011 à 22:36
 Bernar65 - 24 nov. 2011 à 10:05
Bonjour,
Je viens vers vous car j ai une question qui me taraude depuis plusieurs années.
Mon père est décédé depuis 20 ans....
Il m a reconnu et je porte son nom...
Il avait quitté ma mere et refait sa vie. Il s est marié et a eu 3 enfants.
Au moment de son décces je n avais que 16 ans et c est ma belle mère qui s est occupé de tout.
Elle m a dit qu il n y avait aucun héritage...je n ais pas cherché plus loin puisque qu aucun notaire ne m a contacté.
Mais d aprés ce que j ai compris ...elle a gardé la maison qu'ils avaient acheté a deux ....
Je me demande si je n ais aucun droit sur cette maison....
A qui puis je m adresser car elle refuse de me répondre et de me donner le nom du notaire qui s est occupé de tout cela...
Elle n a plus aucun enfants mineur a sa garde....
Merci pour votre réponse.
Nathalie

1 réponse

Bonjour,
Oui, à vous lire, vous avez des droits s'élevant au minimum, puisqu'il a eu 4 enfants, à 1/4 des 3/4 de la succession de votre père.
Il est aussi probable que ces droits soient grevés d'un usufruit au profit de votre belle-mère (ce qui en réduit la valeur).

Maintenant, ce n'est pas vous qui auriez dû être contactée à l'époque (car étant mineure) mais votre représentant légal. Commencez peut-être par chercher de ce côté-là.

Ensuite, vous pouvez vous renseigner au service de la conservation des hypothèques de votre département sur qui détient la propriété de cette maison.
Pour obtenir un renseignement sur un bien immobilier, il vous faut le nom de la commune, les sections et numéros cadastraux (en mairie), les rue et numéro, à défaut le lieu-dit, le numéro de lot le cas échéant (copropriété, lotissement, volume).

Si vous figurez parmi les co-indivisaires, pas de souci, vous pourrez demandez à sortir de l'indivision.
Si vous n'y êtes pas, il sera temps de poser des questions, de proposer un arrangement amiable voire d'engager (ou menacer d'engager) une procédure judiciaire.
Cordialement.
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