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Afrikarnak
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23 nov. 2011 à 19:57
23 nov. 2011 à 19:57
Bonjour..
Y a t'il eu une procédure de divorce d'engagée? Ou un passage devant le JAF pour régler les pb de séparation? Il y a sans doute possibilité de demander (En sus de la P.A + autres droits de visite..) l'attribution de la dette à charge de Mr .. Ceci dans l'hypothèse que l'utilisation de la somme serve exclusivement à Mr (Par ex. achat de SA moto ). Sinon, la seule possibilité de sortir du truc est l'apurement de la dette.
Tant qu'il n'y a pas désicion de Justice attribuant la charge de la dette à Mr ou encore apurement total tu restes redevable de son paiement de façon solidaire.. Avec tous les dangers associés.. Si Mr est insolvable c'est vers toi que l'on se retourne!
Tu as possibilité de faire oposition à cette Injonction (Délai max = 1 mois..). Fais toi assister pour présenter des arguments valables!
A+
Y a t'il eu une procédure de divorce d'engagée? Ou un passage devant le JAF pour régler les pb de séparation? Il y a sans doute possibilité de demander (En sus de la P.A + autres droits de visite..) l'attribution de la dette à charge de Mr .. Ceci dans l'hypothèse que l'utilisation de la somme serve exclusivement à Mr (Par ex. achat de SA moto ). Sinon, la seule possibilité de sortir du truc est l'apurement de la dette.
Tant qu'il n'y a pas désicion de Justice attribuant la charge de la dette à Mr ou encore apurement total tu restes redevable de son paiement de façon solidaire.. Avec tous les dangers associés.. Si Mr est insolvable c'est vers toi que l'on se retourne!
Tu as possibilité de faire oposition à cette Injonction (Délai max = 1 mois..). Fais toi assister pour présenter des arguments valables!
A+
24 nov. 2011 à 18:21
Effectivement nous sommes passé devant le JAF, à l'époque je n'ai pas évoqué ce sujet là. Par contre il le mentionnait bien dans le décompte de ce qui devait, afin que le JAf prenne en compte c'est ressource. Merci de votre réponse.
24 nov. 2011 à 19:18
Sivez le conseil de Afriarnak et faites opposition à l'injonction de payer. Vous avez un mois pour le faire à compter de la date où elle vous a été signifiée.
Vous pourrez faire votre opposition par lettre recommandée avec avis de réception que vous adresserez au secrétariat greffe des injonction de payer au Tribunal dont l'adresse est mentionné sur l'injonction.
Vous pouvez également vous déplacer au secrétariat greffe des injonction de payer.
Votre affaire viendra alors devant le Tribunal d'instance devant lequel vous pourrez vous défendre par vous même, sans nécessité de prendre un avocat.