Etablir une facture pour une association

truites -  
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes une société et devont établir une facture pour le remplacement de menuiseries pour une association .TVA à 5.5 ou non?
D'avance , merci

1 réponse

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    Vous faites votre facture comme à n'importe quel autre client. Le statut juridique et la fiscalité de votre client ne vous regarde pas et ne change rien pour vous.
    1

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