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Etablir une facture pour une association

truites -  
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes une société et devont établir une facture pour le remplacement de menuiseries pour une association .TVA à 5.5 ou non?
D'avance , merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599
 
Bonjour,

Vous faites votre facture comme à n'importe quel autre client. Le statut juridique et la fiscalité de votre client ne vous regarde pas et ne change rien pour vous.
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