Rajout de nom sur bail contre mon gré

nanou - 23 nov. 2011 à 14:23
 Laura - 23 nov. 2011 à 19:25
Bonjour,
Je suis en train de divorcer aprés un mpariage de 4 mois seulement.
Mon mari souhaite me rajouter sur le bail contre mon gré.
As-t-il le droit et surtout peuut-il le faire sans que je le sache ?
L'organisme de location (Acits) a-t-il le droit de la faire sans ma présence ?
Surtout que je ne suis plus avec lui depuis deux mois et que je n'ai fait depuis notre mariage en mai aucun changement de nom (CNI, passeport, courriers divers...)
Meric d'avance pour votre réponse trés précieuse.
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
23 nov. 2011 à 14:45
Prenez les devants et prévenez par LRAR le bailleur que vous ne souhaitez pas figurer sur le bail car de plus vous n'habitez pas le logement et êtes en procédure de divorce
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Pour faire un avenant au bail il faut la signature de la personne ajoutée en principe...
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