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Qui paye les frais

chrisola Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2011 - 23 nov. 2011 à 13:35
 Bernar65 - 23 nov. 2011 à 15:13
Bonjour,
pour acquérir le bien immobilier indivis, si un indivisaire rachète la part des autres indivisaires, les frais de cession sont ils répartis entre tous les indivisaires (acquéreur et vendeurs)?
ou bien, est-ce l'acquéreur seul qui doit les régler ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
23 nov. 2011 à 15:13
Bonjours,
Lors d'une vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision, les frais sont à la charge du nouveau propriétaire.
Toutefois, les parties à un acte notarié peuvent librement convenir de la répartition de ces frais entre eux, voire les intégrer dans le prix de vente.
Cordialement.
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