Resiliation mutuelle
pat 6
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23 nov. 2011 à 10:39
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 nov. 2011 à 12:00
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 nov. 2011 à 12:00
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australe13
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23 nov. 2011 à 12:00
23 nov. 2011 à 12:00
Bonjour
Non, la loi Chatel ne s'applique pas sur les assurances de groupe,
les assurances de personnes.
Non, la loi Chatel ne s'applique pas sur les assurances de groupe,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...