Resiliation mutuelle ... Signaler pat 6 - Dernière réponse le 23 nov. 2011 1 réponse Bonjour, toute les mutuelles sont'elles assujetties a la loi chatel ? merci de me répondre rapidement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour Non, la loi Chatel ne s'applique pas sur les assurances de groupe, les assurances de personnes. Discussions similaires Résilier carte cdiscount Emylye68 Problème résiliation mutuelle Brunnhilde Rattrapage cotisation mutuelle Carmrl Formalités pour résilier la MGEN ? Amélie Résiliation Carte Cdiscount Chrisgda Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler australe13 Modérateur Bonjour Non, la loi Chatel ne s'applique pas sur les assurances de groupe, les assurances de personnes.