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Resiliation mutuelle

pat 6 -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
toute les mutuelles sont'elles assujetties a la loi chatel ? merci de me répondre rapidement

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Non, la loi Chatel ne s'applique pas sur les assurances de groupe,
les assurances de personnes.

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