Resiliation mutuelle
pat 6
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23 nov. 2011 à 10:39
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 nov. 2011 à 12:00
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 nov. 2011 à 12:00
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australe13
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23 nov. 2011 à 12:00
23 nov. 2011 à 12:00
Bonjour
Non, la loi Chatel ne s'applique pas sur les assurances de groupe,
les assurances de personnes.
Non, la loi Chatel ne s'applique pas sur les assurances de groupe,
les assurances de personnes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...