IFM

vince - 23 nov. 2011 à 10:35
 vince - 24 nov. 2011 à 10:40
Bonjour,
je suis actuellement en interim , mon contrat ce termine le 23 decembre 2011 ce qui fera pour moi 18 mois d interim...
il y a de forte chance qu a l issu de ce contrat on me propose un cdi pour debut janvier 2012
ma question : ai je le droit au IFM ? sachant que dans mon contrat il y a un avenant qui stipule : le contrat peut etre avancé ou reporté entre le 09/12/2011 et le 04/01/2012..

merci...

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
23 nov. 2011 à 14:06
bonjour,
pas d'IFM sur le dernier contrat en cas d'acceptation ou de refus de CDI.
Cordialment
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merci pour votre reponse, mais en faite ca fait 18 mois que je suis en interim dans la meme boite.. je voulais savoir si je decroche un CDI dans cette boite debut janvier 2012 sachant que mon contrat d interim ce termine le 23 decembre 2011 ai je le droit au IFM ? (sachant que entre les 2 contrats je ne travail pas la semaine de noel) merci...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 24/11/2011 à 05:06
Bonjour,

Lors d'un contrat de mission ou d'un contrat à durée déterminée le salarié doit en principe percevoir une prime de précarité.
Cependant, il existe des circonstances excluant le versement d'une telle prime.
Notamment, lorsqu'à l'issue du CDD les relations contractuelles de travail se poursuivent par un CDI la prime de précarité n'a pas à être versée.

En revanche, la poursuite des relations par un CDI doit s'effectuer au plus tôt concomitamment à la fin du CDD et au plus tard dans un délai raisonnable .

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 8 décembre 2004


un délai cmpris entre 1 et 15 jours est considéré raisonnable par les prudh'ommes et les cours d'ppel

dans votre cas 8 jours est un délai raisonnable et n'oubliez pas que la souplesse de votre contrat peut vous faire aller jusqu'au 4 janvier.........et entre le 23/12 et le 4 janvier l'employeur est en droit de vous faire travailler sans modificiation de contrat.

Cordialement
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OK .... merci beaucoup pour les informations....

Cordialement.
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