CDD et mise à pieds

Question

Bonjour,  

Mon patron ma mise à pieds conservertoire le 18/11/2011 pour faute grave jusqu'à l'entretien préalable qui aura lieu le 25/11/2011 ou j'aurais l'occasion de pouvoir en savoir plus sur les faits réelles reprochés. En revanche je suis en cdd depuis le 17/09/2011 et mon cdd prends fin le 17/12/2011 !! Comment va se passé la procedure de licenciment si mon employeur decide de me licencié en sachant que mon contrat se termine dans 3semaines ??? Sur la lettre de mise à pieds,il est notifié  faute grave. Peut 'il changé d'avis et me licencié par la suite  pour une faute lourde ???  

Merci d'avance,

jfqld · Answer

pas grande différence entre lourde et grave

caroledu92 · Answer

Bonjour

Si quand même, il y a des différences. 
La faute lourde prive aussi de l'indemnité compensatrice de congés payés pour la période de référence en cours. 
Et si le salarié a causé un préjudice à son employeur, il peut être condamné à le réparer en versant des dommages-intérêts.

yass · Answer

bonjour, 

Merci mais vous ne m'avez pas répondu à mes questions !!!!

caroledu92 · Answer

Bonjour

Oui effectivement, en fait je répondais à jfqld !

Dons la question tait "Peut 'il changé d'avis et me licencié par la suite pour une faute lourde ??? "

En fait tout peut se passer, rien, licenciement (faute grave, lourde, insuffisance professionnelle), avertissement, mise à pied disciplinaire,  ...

Il peut d'autant plus changer d'avis qu'en "principe" rien n'est décidé tant que vous n'avez pas eu votre entretien

yass · Answer

merci,

je vous demande cela car mon employeur a  notifé dans la lettre de mise à pieds qu' il suspendait mon cdd pour une faute grave !! a t'il le droit de notifié directement la faute grave sur cette lettre ???? alors que je n'ai pas eu encore l'entretien préalable et vu qu'il a notifié la faute grave il peut que me licencié que pour faute grave maintenant ??? 

merci,

CDD et mise à pieds

5 réponses

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