Taxe d'habitation 2011
Rose
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Doudou383 Messages postés 270 Statut Membre -
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Bonsoir,
Alors voilà je vous explique ma situation. Pendant l'année scolaire 2009/2010, j'étais étudiante sur Amiens et mes parents m'ont gentiment financé une petite chambre étudiante que j'ai occupé de septembre 2009 à juin 2010. L'année dernière, j'ai bien reçu la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel qui a été payé.
Mais voilà le problème c'est que l'année d'après je n'étais plus dans ce logement, j'habitais de nouveau chez mes parents et j'ai reçu il y a quelques jours une nouvelle taxe d'habitation pour l'année 2011. Donc je voulais savoir pourquoi je reçois encore une taxe pour un logement dans lequel je n'habite plus depuis juin 2010. Y a-t'il des démarches à faire pour régler ce problème ? Parce que là je ne comprends pas du tout pourquoi je dois encore payer une taxe d'habitation.
Merci d'avance pour vos réponses.
Alors voilà je vous explique ma situation. Pendant l'année scolaire 2009/2010, j'étais étudiante sur Amiens et mes parents m'ont gentiment financé une petite chambre étudiante que j'ai occupé de septembre 2009 à juin 2010. L'année dernière, j'ai bien reçu la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel qui a été payé.
Mais voilà le problème c'est que l'année d'après je n'étais plus dans ce logement, j'habitais de nouveau chez mes parents et j'ai reçu il y a quelques jours une nouvelle taxe d'habitation pour l'année 2011. Donc je voulais savoir pourquoi je reçois encore une taxe pour un logement dans lequel je n'habite plus depuis juin 2010. Y a-t'il des démarches à faire pour régler ce problème ? Parce que là je ne comprends pas du tout pourquoi je dois encore payer une taxe d'habitation.
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonsoir,
La taxe d'habitation est due au titre de 2011 si vous étiez occupante le 1er janvier 2011. Si vous pouvez prouver que vous n'occupiez plus ce logement le 1er janvier 2011, le problème est résolu. Pour ce logement vous aviez des factures de loyer ? un contrat de location ? Quelle date de départ est inscrite ? Si vous avez officiellement quitté au plus tard le 31 décembre 2010, il suffit d'écrire au centre des impôts indiqué sur la taxe d'habitation 2011, en demandant la décharge de cette taxe en fournissant copies de la taxe 2011, et des documents prouvant cette sortie avant le 1er janvier 2011.
Bonne soirée
La taxe d'habitation est due au titre de 2011 si vous étiez occupante le 1er janvier 2011. Si vous pouvez prouver que vous n'occupiez plus ce logement le 1er janvier 2011, le problème est résolu. Pour ce logement vous aviez des factures de loyer ? un contrat de location ? Quelle date de départ est inscrite ? Si vous avez officiellement quitté au plus tard le 31 décembre 2010, il suffit d'écrire au centre des impôts indiqué sur la taxe d'habitation 2011, en demandant la décharge de cette taxe en fournissant copies de la taxe 2011, et des documents prouvant cette sortie avant le 1er janvier 2011.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais un contrat de location et la date de départ inscrite est juin 2010. Je dois avoir un papier concernant l'état des lieux fait lorsque j'ai quitté le logement. Mais j'aimerais bien savoir pourquoi je reçois encore une taxe, une idée ?
En tout cas merci pour votre réponse, je leur enverrais ça.