Taxe d'habitation 2011
Rose
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22 nov. 2011 à 21:13
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 22 nov. 2011 à 21:41
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A voir également:
- Taxe d'habitation 2011
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
Doudou383
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22 nov. 2011 à 21:19
22 nov. 2011 à 21:19
Bonsoir,
La taxe d'habitation est due au titre de 2011 si vous étiez occupante le 1er janvier 2011. Si vous pouvez prouver que vous n'occupiez plus ce logement le 1er janvier 2011, le problème est résolu. Pour ce logement vous aviez des factures de loyer ? un contrat de location ? Quelle date de départ est inscrite ? Si vous avez officiellement quitté au plus tard le 31 décembre 2010, il suffit d'écrire au centre des impôts indiqué sur la taxe d'habitation 2011, en demandant la décharge de cette taxe en fournissant copies de la taxe 2011, et des documents prouvant cette sortie avant le 1er janvier 2011.
Bonne soirée
La taxe d'habitation est due au titre de 2011 si vous étiez occupante le 1er janvier 2011. Si vous pouvez prouver que vous n'occupiez plus ce logement le 1er janvier 2011, le problème est résolu. Pour ce logement vous aviez des factures de loyer ? un contrat de location ? Quelle date de départ est inscrite ? Si vous avez officiellement quitté au plus tard le 31 décembre 2010, il suffit d'écrire au centre des impôts indiqué sur la taxe d'habitation 2011, en demandant la décharge de cette taxe en fournissant copies de la taxe 2011, et des documents prouvant cette sortie avant le 1er janvier 2011.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2011 à 21:25
J'avais un contrat de location et la date de départ inscrite est juin 2010. Je dois avoir un papier concernant l'état des lieux fait lorsque j'ai quitté le logement. Mais j'aimerais bien savoir pourquoi je reçois encore une taxe, une idée ?
En tout cas merci pour votre réponse, je leur enverrais ça.
22 nov. 2011 à 21:41