Emplacement réservé
chsantos
-
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma commune prepare son PLU. Et a ma grande surprise, une de mes parcelles en centre ville, passe en ER. Sur cet ER, il indiqué logement social et stationnments. Sur la totalité des ER (127 en tout) de cette commune, une seule ER indique cette annotation. Quels sont mes recours sachant que l'enquette pulique a commencé ? Merci pour les réponses
Ma commune prepare son PLU. Et a ma grande surprise, une de mes parcelles en centre ville, passe en ER. Sur cet ER, il indiqué logement social et stationnments. Sur la totalité des ER (127 en tout) de cette commune, une seule ER indique cette annotation. Quels sont mes recours sachant que l'enquette pulique a commencé ? Merci pour les réponses
A voir également:
- Emplacement réservé
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Sous réserve de démontage - Forum Immobilier
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Devis reparation auto "sous reserve de..." - Forum Automobile
- Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Justice
5 réponses
allez déposer une doléance sur le cahier de requête, voire rencontrer le commissaire enquêteur! c'est une servitude de mixité sociale ou un emplacement réservé?
Bonsoir,
merci de votre réponse, sur le plan c'est indiquer ER donc emplacement révervé. Par contre si le PLU passe avec ce zonage sur ma parcelles, quel seront mes recours ? Merci
merci de votre réponse, sur le plan c'est indiquer ER donc emplacement révervé. Par contre si le PLU passe avec ce zonage sur ma parcelles, quel seront mes recours ? Merci
je ne sais pas, mais le logement social me semble être un bon motif pour un ER. Mais dans un premier temps allez voir le commissaire enquêteur. Vous avez un projet sur ce terrain?
re bonsoir,
En fait dessus il y a deja une habitation, donc non pas de projet sur cette parcelle.
Et oui j'irai voir le commissaire enqueteur pour lui demander pourquoi cette parcelle.
Merci encore de vos réponse
En fait dessus il y a deja une habitation, donc non pas de projet sur cette parcelle.
Et oui j'irai voir le commissaire enqueteur pour lui demander pourquoi cette parcelle.
Merci encore de vos réponse
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...