Bonjour,
en 2003 nous avons fait l'acquisition d'une maison avec acces restreint pour les véhicules
à l'arrière. Peu de temps avant l'acte notarial d'achat, le vendeur, monsieur (X). nous a avoué que le voisin d'à côté, Monsieur (Y). a été gentil est a élargi un peu l'acces pour permettre à des véhicules modernes de passer et de stationner à l'arrière de la maison. Ce que font la famille et les invités.(pour couronner le tout, il n'y a pas vraiment de possibilité de se garer dans la ruelle sans gener).
Recemment, Monsieur Y nous a dit que nous aurions pas intéret à les embéter, sinon il referez calculez sa part de terrain,faire un mur de séparation de 2m et restreignant ainsi le passage et ne permettant plus à mon break d'accéder à mon préau de staitonnement à l'arrière de la maison. Si Monsieur (Y) mettait ses menaces a exécution se serait préjudiciable et quelque part nous aurions été floué lors de notre achat immobilier.
Que peut-on faire si cela arrivée.
Cordialement
Justin
en fait mon passage correspond à environ 195 pour moi est élargi de100cm donc 2m05.
mais si on réfère aux jurice prudence; n'a t-on pas obligation de laiiser un accès permettant d'acceder à l'arrière d'une maison en tant qu'unique passage?
Merci pour la précision des largeurs, c'est plus clair maintenant.
L'arrière d'une maison, partie d'un tènement immobilier (maison+terrain), ne peut justifier d'un état d'enclave.
Ainsi, bon bon nombre de maisons de ville et village ont du terrain à l'arrière du bati et celui ci n'est pas considéré comme enclavé.
De plus vous avez quand même un accès derrière en restant sur votre terrain. Il n'est pas confortable pour votre véhicule actuel, soit, mais il est bien existant.
Donc pas d'espoir pour vous de ce coté
Dans votre cas, vous disposez de 195 cm pour accéder à l'arrière de votre maison et votre voisin tolère 10cm de plus. Ces 10cm étant une simple gentillesse de sa part, il est tout à fait dans son droit de monter un mur de séparation à l'emplacement réel de la limite séparative entre vos 2 terrains.
Vous avez été averti avant l'achat de la tolérance du voisin. Il fallait faire acter auprès du notaire ces 10 cm supplémentaires par le biais d'une servitude. Vous êtes maintenant, hélas pour vous, sous contrainte de l'humeur du voisin qui peut revenir à la situation originale..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2011 à 13:34
Modifié par titeuf le 22/11/2011 à 13:39
une petite précision : ce passage se fait chez vous, chez lui, ou les 2 ?
22 nov. 2011 à 13:50
mais si on réfère aux jurice prudence; n'a t-on pas obligation de laiiser un accès permettant d'acceder à l'arrière d'une maison en tant qu'unique passage?
22 nov. 2011 à 13:50
Modifié par titeuf le 22/11/2011 à 14:05
L'arrière d'une maison, partie d'un tènement immobilier (maison+terrain), ne peut justifier d'un état d'enclave.
Ainsi, bon bon nombre de maisons de ville et village ont du terrain à l'arrière du bati et celui ci n'est pas considéré comme enclavé.
De plus vous avez quand même un accès derrière en restant sur votre terrain. Il n'est pas confortable pour votre véhicule actuel, soit, mais il est bien existant.
Donc pas d'espoir pour vous de ce coté
Dans votre cas, vous disposez de 195 cm pour accéder à l'arrière de votre maison et votre voisin tolère 10cm de plus. Ces 10cm étant une simple gentillesse de sa part, il est tout à fait dans son droit de monter un mur de séparation à l'emplacement réel de la limite séparative entre vos 2 terrains.
Vous avez été averti avant l'achat de la tolérance du voisin. Il fallait faire acter auprès du notaire ces 10 cm supplémentaires par le biais d'une servitude. Vous êtes maintenant, hélas pour vous, sous contrainte de l'humeur du voisin qui peut revenir à la situation originale..