Frais d'obséque
didi
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22 nov. 2011 à 11:15
Dtepu Messages postés 2571 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 - 22 nov. 2011 à 11:18
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1 réponse
Dtepu
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294
22 nov. 2011 à 11:18
22 nov. 2011 à 11:18
Bonjour
je fais peut-être erreur, mais s'il a été OFFICIELLEMENT déchu, vous n'avez aucune obligation nevers lui.
Avez vous la preuve juridique de cette déchéance ?
je fais peut-être erreur, mais s'il a été OFFICIELLEMENT déchu, vous n'avez aucune obligation nevers lui.
Avez vous la preuve juridique de cette déchéance ?