Annulation d'un virement bancaire.

rude-fab Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 22 nov. 2011 à 10:16
rude-fab Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 22 nov. 2011 à 14:59
Bonjour,

Un virement bancaire peut-il être annulé par l'émetteur du virement 2 jours après avoir été crédité sur le compte du bénéficiaire???
Ne faut-il pas une autorisation de prélèvement daté et signé?
Merci de m'aider, et si vous le pouvez me donner les liens qui expliquent l'autorisation ou l'interdiction de ces méthodes.
Aussi si cela est interdit par la loi, pouvez donner le fautif, l'émetteur ou la banque du bénéficiaire?

Merci pour votre précieuse aide.

4 réponses

Vous avez raison.
La banque ne doit pas (sauf s'il s'agit d'une erreur d'imputation manifeste) annuler une écriture suer le compte de l'un de ses clients sans l'autorisation de celui-ci.
Le fautif en l'affaire est uniquement votre banque qui a contrepassé l"écriture.
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rude-fab Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 5
22 nov. 2011 à 14:59
Merci beaucoup pour votre temps passé à me donner réponse.
Je vais tout de suite écrire à ma banque pour que celà ne se reproduise pas. Je ne tolère pas ce type de mouvement bancaire sur mon compte courant. J'aurais pu me retrouver à découvert sur ce compte si j'avais effectué des achats entre la date de virement et la date d"annulation de virement.

La banque de l'émetteur (ou l'émetteur lui-même) n'aurait-elle pas du me contacter avant d'annuler le virement 2 jours plus tard?
Cette démarche est étonnante...
Puis-je me plaindre plus précisément de cette démarche bancaire?


Merci Gérard.
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rude-fab Messages postés 10 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 5
22 nov. 2011 à 14:17
L'émetteur est mon employeur avec qui je suis en conflit depuis plusieurs semaines pour des heures supplémentaires non reconnues et des heures d'astreintes non-payées. Mais pour aussi le non respect des conventions collectives, par contre ces soucis se régleront en interne.

Par contre mes questions sont surtout les suivantes:
- Un virement bancaire peut-il être annulé par l'émetteur du virement 2 jours après avoir été crédité sur le compte du bénéficiaire???
- Ne faut-il pas une autorisation de prélèvement daté et signé?
- Si cela est interdit par la loi, pouvez donner le fautif, l'émetteur ou la banque du bénéficiaire?


Merci de votre précieuse aide, Gérard.

Fabrice.
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Expliquez vous plus clairement : qui est l'émetteur ?
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