Contrat tacite reconduction
Résolu
marie280
-
22 nov. 2011 à 08:28
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 22 nov. 2011 à 10:30
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 22 nov. 2011 à 10:30
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4 réponses
Doudou383
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22 nov. 2011 à 09:30
22 nov. 2011 à 09:30
Bonjour, voyez le contrat, tout est inscrit dessus. Si ce n'est pas le cas, le commercial a peut-être raconté des mensonges, peut-être n'avez-vous pas compris son message, cela peut arriver.
Si cette société n'applique pas le contrat, vous avez des recours devant le tribunal de commerce, il n'est pas nécessaire d'avours un avocat.
Si cette société n'applique pas le contrat, vous avez des recours devant le tribunal de commerce, il n'est pas nécessaire d'avours un avocat.
Doudou383
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22 nov. 2011 à 09:44
22 nov. 2011 à 09:44
Avez-vous des témoins qui peuvent attester ce que le commercial ?C'est recevable en droit commercial devant le tribunal de commerce. Des preuves écrites de la part du commercial ?
En cas de doute, c'est le contrat qui fait foi.
En cas de doute, c'est le contrat qui fait foi.
Doudou383
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22 nov. 2011 à 09:59
22 nov. 2011 à 09:59
De toutes façon vous n'avez pas vraiment le choix. A votre place j'agirais en utilisant les deux témoins même s'il s'agit de votre famille.
Mais en ce cas j'agirais vite, d'abord en relatant les dires du commercial, les détails, dates, noms .. et enverrais un LR AR à la société de recouvrement, et en mettant en copie le patron du commercial, en sommant toutes ces personnes de trouver une solution.
Mais en ce cas j'agirais vite, d'abord en relatant les dires du commercial, les détails, dates, noms .. et enverrais un LR AR à la société de recouvrement, et en mettant en copie le patron du commercial, en sommant toutes ces personnes de trouver une solution.
Doudou383
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22 nov. 2011 à 10:30
22 nov. 2011 à 10:30
Bonjour, j'ai un doute .. La personne avec le nom "Marie280" a ouvert la discussion sous le thème "contrat tacite reconduction". Cependant une autre personne a continué la discussion avec le nom " NCE" ..
Croyant que 'était la même personne, j'ai répondu, mais du coup mes suggestions sont peut-être hors sujet ..
Croyant que 'était la même personne, j'ai répondu, mais du coup mes suggestions sont peut-être hors sujet ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2011 à 09:40
22 nov. 2011 à 09:48