Contrat tacite reconduction

Résolu
marie280 - 22 nov. 2011 à 08:28
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 22 nov. 2011 à 10:30
Bonjour,
je suis professionnel j'ai une machine a cafe en location qui est censer m'appartenir au bout de 24 mois c'est ce qui ete convenu avec le commercial.aujourdhui la societe de location veut recuperer la machine alors que j'ai donner mes 24 mois.n'ayant pas eu le courrier pour me prevenir qu'il falleit resilier le contrat je ne l'ai pas fait il me reclame donc 12 echeances.je doit donc donner 12 mois d'echaance plus rendre la machine je me suis faite avoir je voudrai savoir si vous pouvez m'aider.merci d'avance au personne qui me repondront.

4 réponses

Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 107
22 nov. 2011 à 09:30
Bonjour, voyez le contrat, tout est inscrit dessus. Si ce n'est pas le cas, le commercial a peut-être raconté des mensonges, peut-être n'avez-vous pas compris son message, cela peut arriver.
Si cette société n'applique pas le contrat, vous avez des recours devant le tribunal de commerce, il n'est pas nécessaire d'avours un avocat.
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le commercial continu de dire que la machine m'appartient mais le contrat est un contrat de location lui me dit qu'il a un arrangement avec la societe de location en gros il se renvoi la balle.donc la societe de location exige que je rende la machine et que je paie les 12 mois d'echeance.il passe par une societe de recouvrement la sogedi il me dise que si je ne paie pas vont me faire saisi sur compte.
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oui je peut eventuellement mais c'est ma soeur et mon mari.
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Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 107
22 nov. 2011 à 09:44
Avez-vous des témoins qui peuvent attester ce que le commercial ?C'est recevable en droit commercial devant le tribunal de commerce. Des preuves écrites de la part du commercial ?
En cas de doute, c'est le contrat qui fait foi.
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Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 107
22 nov. 2011 à 09:59
De toutes façon vous n'avez pas vraiment le choix. A votre place j'agirais en utilisant les deux témoins même s'il s'agit de votre famille.
Mais en ce cas j'agirais vite, d'abord en relatant les dires du commercial, les détails, dates, noms .. et enverrais un LR AR à la société de recouvrement, et en mettant en copie le patron du commercial, en sommant toutes ces personnes de trouver une solution.
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Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 107
22 nov. 2011 à 10:30
Bonjour, j'ai un doute .. La personne avec le nom "Marie280" a ouvert la discussion sous le thème "contrat tacite reconduction". Cependant une autre personne a continué la discussion avec le nom " NCE" ..
Croyant que 'était la même personne, j'ai répondu, mais du coup mes suggestions sont peut-être hors sujet ..
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