Primes manifestement exagérées

marzinvd - 21 nov. 2011 à 20:27
 ersama - 22 nov. 2011 à 07:17
Bonjour,

Nous sommes 4 héritiers d'une succession. L'ensemble du patrimoine (il n'y a pas d'immobilier) est d'environ 100 000 euros. Or, le patrimoine faisant partie de la succession n'est que de 8000 euros car la personne décédée a souscrit (alors qu'elle avait 80 ans) trois contrats d'assurance vie de 30 000 euros environ au bénéfice de 3 des 4 héritiers. Peut-on considérer dans ce cas qu'il y a prime manifestement exagérée et qu'il convient de porter l'affaire en justice ?
Je précise à tout hasard qu'elle avait peu de revenus (petite pension de reversion)
Cordialement

1 réponse

idem pour nous ...9 héritiers parents décédés en janvier 2011..document avec article l 132 13 qui permet aux héritiers d'exiger le rapport et la réduction des primes manifestement exagérées qui ont servies à financer les contrats ..pére né en 1921 mere en 1922 ....contrats effectués en 1991 1994 2009 pour ma mère et 24 10 1991 et 24 12 1992 pour mon père...je souligne que 5 enfants sont évalués à 5,6 % dont moi , et 4 autres à 18% ......je peux entamer quoi avec ces documents cordialement
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