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1 réponse
Vous avez raison, le fait que le bien ait été aux deux noms (ce que je suppose puisque le crédit était aux deux noms) ne signifie pas automatiquement que vous soyez propriétaire du bien, chacun pour moitié.
Y avait-il un apport au départ? Cela compte déjà pour une partie de la répartition du prix.
Ensuite, le fait que, sauf pour la première année où il sera peut-être difficile d'établir que c'est vous seul qui avez financé le bien, vous ayez entièrement payé les mensualités du crédit (mais peut-être aussi perçu l'intégralité des loyers?) devrait conduire à évaluer votre part de propriété à un montant très élevé.
Si votre relation avec votre ex n'est pas conflictuelle, vous pouvez peut-être lui proposer une méthode de calcul, tenant compte de la répartition de l'apport d'un côté, et du financement au long du prêt (et des rentrées de loyers, nettes de frais, de l'autre)? Si vous vous entendez, avec un minimum de justificatifs le notaire devrait entériner votre accord...
Y avait-il un apport au départ? Cela compte déjà pour une partie de la répartition du prix.
Ensuite, le fait que, sauf pour la première année où il sera peut-être difficile d'établir que c'est vous seul qui avez financé le bien, vous ayez entièrement payé les mensualités du crédit (mais peut-être aussi perçu l'intégralité des loyers?) devrait conduire à évaluer votre part de propriété à un montant très élevé.
Si votre relation avec votre ex n'est pas conflictuelle, vous pouvez peut-être lui proposer une méthode de calcul, tenant compte de la répartition de l'apport d'un côté, et du financement au long du prêt (et des rentrées de loyers, nettes de frais, de l'autre)? Si vous vous entendez, avec un minimum de justificatifs le notaire devrait entériner votre accord...
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