Récupérer mon acompte
sab34
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sab34 -
sab34 -
Bonjour,
Voilà maintenant près d un an que mon acompte est gardé en séquestre chez le notaire suite à un litige entre moi et un vendeur. Normalement c est à lui de tenter une action en justice pour réclamer cet acompte hors il ne fait rien. Est ce qu il a un délai à respecter au delà duquel l acompte me reviendrait ou la situation peut elle rester comme cà indéfiniment.
merci pour vos réponses
Voilà maintenant près d un an que mon acompte est gardé en séquestre chez le notaire suite à un litige entre moi et un vendeur. Normalement c est à lui de tenter une action en justice pour réclamer cet acompte hors il ne fait rien. Est ce qu il a un délai à respecter au delà duquel l acompte me reviendrait ou la situation peut elle rester comme cà indéfiniment.
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1 réponse
je précise la nature du litige il m a vendu un local totalement nu sans eau et électricité, il m a confirme qu il n y avait aucune restriction quant a l activité que je pourrai exercer hors les évacuation d eau sont faites de telles sortes que je ne peut pas faire de toilettes et de cuisine car il n y en a qu une alors qu il est interdit de faire les évacuations des toilettes sur la cuisine, bref je ne peut pas faire ce que je voulais donc j annule la vente, mon acompte est bloqué car le notaire dit qu il faut mon accord pour lui rendre, et j ai l impression que le vendeur laisse pourrir la situation en se disant que je finirai par craquer mais voilà entre temps je me retrouve seule avec 2 enfants et cette argent serait le bien venu merci de me conseiller
sab34
personne pour me répondre ??? merci