Usufruit et succession
djcomic
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21 nov. 2011 à 15:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2011 à 16:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2011 à 16:39
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condorcet
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21 nov. 2011 à 16:17
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Ais-je un recours pour récupérer la pleine propriété de ce bien ?
Acheter les droits en usufruit détenus par votre grand-père.
D'autre part, si je récupère la pleine propriété du bien, peut-il me déshériter ?
Cette maison appartenait-elle à :
-votre grand'mère uniquement ;
- aux deux grands-parents pour l'avoir acquise pendant leur mariage.
Acheter les droits en usufruit détenus par votre grand-père.
D'autre part, si je récupère la pleine propriété du bien, peut-il me déshériter ?
Cette maison appartenait-elle à :
-votre grand'mère uniquement ;
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21 nov. 2011 à 16:39
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le bien n'est pas entretenu tel qu'il le devrait, les façades sont plus qu'abimés mais il ne fait rien.
Le coût de ce type de travaux est à la charge du nu-propriétaire.
La maison n'appartenait qu'à ma grand-mère
Il importe peu que votre grand-père puisse légalement vous écarter d'une partie de sa succession future (et non sur la totalité) car cette maison ne lui appartenant pas, il n'en détient que l'usufruit, lequel s'éteindra et vous reviendra automatiquement à son décès.
Il ne peut donc rien transmettre maintenant ou après son décès à qui que ce soit puisqu'il ne possède rien, cet usufruit étant précaire et non transmissible.
Le coût de ce type de travaux est à la charge du nu-propriétaire.
La maison n'appartenait qu'à ma grand-mère
Il importe peu que votre grand-père puisse légalement vous écarter d'une partie de sa succession future (et non sur la totalité) car cette maison ne lui appartenant pas, il n'en détient que l'usufruit, lequel s'éteindra et vous reviendra automatiquement à son décès.
Il ne peut donc rien transmettre maintenant ou après son décès à qui que ce soit puisqu'il ne possède rien, cet usufruit étant précaire et non transmissible.
21 nov. 2011 à 16:29
La maison n'appartenait qu'à ma grand-mère. En fait, cette question ne porte pas sur la maison, cette fois. Je la pose dans le sens ou je sais qu'il a beaucoup d'argent et je me demande si en représaille d'une récupération de la pleine propriété il était légalement possible de me déshériter au profit de sa compagne par exemple (en sachant que je suis son seul descendant).