Usufruit et succession

djcomic - 21 nov. 2011 à 15:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 nov. 2011 à 16:39
Bonjour,

Je rencontre un problème depuis la succession de ma grand-mère, peut être pourrez vous me renseigner...

Au décès de ma grand-mère j'ai eut le choix entre accepter ou refuser la succession comprenant surtout la maison de mes grands-parents ou mon grand-père résidait encore.
La succession est passée à ma génération mon père étant décédé. Je suis fils unique, comme mon père l'était.

Avec l'argent du décès de mon père que ma mère avait gardé pour moi, j'ai donc payé les frais de succession pour que mon grand-père puisse rester dans cette maison.

Aujourd'hui, c'est un choix que je regrette. Il est installé dans la maison de sa nouvelle compagne et ne reviens que quelques semaines par an, sans parler de nos rapports inexistants depuis des années.
J'ai donc avec son accord décidé d'occuper un étage de cette maison afin qu'elle ne reste pas inoccupée.

Ais-je un recours pour récupérer la pleine propriété de ce bien ?

D'autre part, si je récupère la pleine propriété du bien, peut-il me déshériter ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 nov. 2011 à 16:17
Ais-je un recours pour récupérer la pleine propriété de ce bien ?
Acheter les droits en usufruit détenus par votre grand-père.

D'autre part, si je récupère la pleine propriété du bien, peut-il me déshériter ?
Cette maison appartenait-elle à :
-votre grand'mère uniquement ;
- aux deux grands-parents pour l'avoir acquise pendant leur mariage.
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A la première question, j'ajoute aussi que le bien n'est pas entretenu tel qu'il le devrait, les façades sont plus qu'abimés mais il ne fait rien. Mais je ne sais pas si cela pourrait justifier d'une suppression d'usufruit...

La maison n'appartenait qu'à ma grand-mère. En fait, cette question ne porte pas sur la maison, cette fois. Je la pose dans le sens ou je sais qu'il a beaucoup d'argent et je me demande si en représaille d'une récupération de la pleine propriété il était légalement possible de me déshériter au profit de sa compagne par exemple (en sachant que je suis son seul descendant).
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 nov. 2011 à 16:39
le bien n'est pas entretenu tel qu'il le devrait, les façades sont plus qu'abimés mais il ne fait rien.
Le coût de ce type de travaux est à la charge du nu-propriétaire.

La maison n'appartenait qu'à ma grand-mère
Il importe peu que votre grand-père puisse légalement vous écarter d'une partie de sa succession future (et non sur la totalité) car cette maison ne lui appartenant pas, il n'en détient que l'usufruit, lequel s'éteindra et vous reviendra automatiquement à son décès.
Il ne peut donc rien transmettre maintenant ou après son décès à qui que ce soit puisqu'il ne possède rien, cet usufruit étant précaire et non transmissible.
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