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2 réponses
Barbie !
Il est évident que les vis étaient cachées derrière les carénages !
Rétractation, si le vendeur accepte, tant mieux.
Sinon : le procès pour "vices cachés " de l'article 1641 du Code civil après expertise(s)
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Il est évident que les vis étaient cachées derrière les carénages !
Rétractation, si le vendeur accepte, tant mieux.
Sinon : le procès pour "vices cachés " de l'article 1641 du Code civil après expertise(s)
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
BarbieTM
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21 nov. 2011 à 14:31
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Bonjour,
Des "VIS" cachées...?
Ou des VICES cachés...?
Blague à part, quels sont ces vices ?
Des "VIS" cachées...?
Ou des VICES cachés...?
Blague à part, quels sont ces vices ?
nemrod18
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21 nov. 2011 à 15:41
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Mdr, toujours à l'affut du moindre détail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...