Rupture conventionnelle en arret maladie

seven59167 - 21 nov. 2011 à 10:34
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 nov. 2011 à 14:44
Bonjour,

je souhaiterais faire une rupture conventionnelle. mais mon patron me dit, que ce n'est pas possible car je suis en arrêt maladie. or, j'ai vu un article qui me dit le contraire.
mon patron veux que je me mets en faute pour me licencier.

est ce qu'étant en arrêt maladie, une rupture est possible? (arrêt maladie simple)

cordialement
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5 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
21 nov. 2011 à 14:44
Oui, ça peut fonctionner, mais l'employeur n'est pas obliger de vous accorder une rupture conventionnelle !!

Si vous êtes en dépression à cause de votre emploi actuel, contactez la médecine du travail : cela peut-être une cause d'inaptitude au poste, votre employeur devra alors soit vous proposer un reclassement, soit vous licencier...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
21 nov. 2011 à 10:35
Bonjour,

La rupture conventionnelle est possible pendant un arrêt maladie... mais risquée pour l'employeur. La plupart préfère refuser.

Attendez votre reprise pour lui reproposer la rupture.
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en fait, je suis en arrêt pour dépression. je ne peut plus travailler ou j' était.

mon patron veux que je fasse une faute pour me licencier. mais je ne veux pas me mettre en faute.

pourquoi cela est risqué pour lui?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
21 nov. 2011 à 10:43
Les inspecteurs du travail sont pointilleux lors de ruptures conventionnelles au cours d'arrêts maladie... L'employeur peut avoir fait pression sur l'employé.

Tentez la voie de l'invalidité...?
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ok mais cela peut fonctionner??

et pour l'invalidité, je ne comprends pas trop!!
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