Encaissement de chèque aprés 1 an
julien
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Bonjour,suite au remplacement du part brise de ma voiture je me suis acquité du montant de la facture via un chèque en avril 2010,ce dernier ne c'est pas retiré jusqu'à aujourd'hui novenbre 2011,cependant j'ai reçu une mise en demeure pour impayé ,tout en sachant que le chèque ne c'est jamais présenté et que la provision est suffisante sur mon compte depuis le premier jour d'émition du chèque,ma question es donc simple,dois-je payé ?
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2 réponses
Demandez au bénéficiaire de ce chèque une "lettre de désistement quant à la provision" pour le premier chèque (en précisant numéro de chèque, numéro de compte, banque tirée , date, montant).
Ensuite, vous pourrez tracer un nouveau chèque.
Car, contrairement à ce que vous lirez souvent, la prescription en matière de chèque est, dans la relation entre bénéficiaire et tireur, quinquennale.
Ensuite, vous pourrez tracer un nouveau chèque.
Car, contrairement à ce que vous lirez souvent, la prescription en matière de chèque est, dans la relation entre bénéficiaire et tireur, quinquennale.
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