Travaux votés en AG
olivier789
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété, suite à un vote en assemblée générale nous avons voté des travaux sur nos toitures d'un montant de 33 000 euros. Notre syndic a payé ces travaux dans leur totalité sans reception de travaux et sans l'accord du conseil syndical. Le chantier comporte des malfaçons, notre toiture n'est plus étanche et les infiltrations d'eau sont permanentes. Quelles sont les recours en vers le syndic qui ne veut rien savoir, faute de gestion, résiliation ?
Merci
Olivier
Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété, suite à un vote en assemblée générale nous avons voté des travaux sur nos toitures d'un montant de 33 000 euros. Notre syndic a payé ces travaux dans leur totalité sans reception de travaux et sans l'accord du conseil syndical. Le chantier comporte des malfaçons, notre toiture n'est plus étanche et les infiltrations d'eau sont permanentes. Quelles sont les recours en vers le syndic qui ne veut rien savoir, faute de gestion, résiliation ?
Merci
Olivier
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3 réponses
Bonjour,
Chercher un successeur à votre Syndic actuel et ne pas renouveler son mandat à l'échéance. Il suffira à l'AG de voter contre le renouvellement du mandat sans avoir à motiver leur décision.
Le Conseil syndical (tous les membres) doit exiger qu'il réunisse l'AG avant le terme de son mandat (assez longtemps avant, comptez environ 3 mois).
Trouvez deux ou trois "projets" de contrats de Syndics et demandez à votre Syndic par L.R.A.R de faire porter chacun des candidats en questions à l'Ordre du Jour de la prochaine AG (élection, désignation et projet(s) de contrat(s) à fournir au Syndic. Demandez également que les documents soient joints à chacune des convocations avec l'Ordre du Jour.
Cordialement.
Chercher un successeur à votre Syndic actuel et ne pas renouveler son mandat à l'échéance. Il suffira à l'AG de voter contre le renouvellement du mandat sans avoir à motiver leur décision.
Le Conseil syndical (tous les membres) doit exiger qu'il réunisse l'AG avant le terme de son mandat (assez longtemps avant, comptez environ 3 mois).
Trouvez deux ou trois "projets" de contrats de Syndics et demandez à votre Syndic par L.R.A.R de faire porter chacun des candidats en questions à l'Ordre du Jour de la prochaine AG (élection, désignation et projet(s) de contrat(s) à fournir au Syndic. Demandez également que les documents soient joints à chacune des convocations avec l'Ordre du Jour.
Cordialement.
Merci. Le fait de payer 100% des travaux votés en AG sans reception des travaux et sans l'accord du conseil syndical, est ce une faute de gestion d'un syndic ?
Cordialement
Cordialement
les travaux ont été approuvés par l'AG et si il n'y a pas de contestation intervenue avant l'expiration du délai (2mois), le Syndic doit faire exécuter les décisions.après ce délai qui aura validé le Procès verbal et qui ainsi, permet la mise en pratique.
Par lettre.R.A.R., demandez à votre Syndic d'organiser un R-D-V en présence d'un Huissier pour faire constater les malfaçons et demander également l'envoi de convocations pour une réunion du Conseil syndical (président et conseillers) avec la présence du Syndic et de l'Huissier, sur place à l'adresse de l'Immeuble (jour-date-année et H.) (conservez une copie).
Sauf erreur.
Cordialement.
Par lettre.R.A.R., demandez à votre Syndic d'organiser un R-D-V en présence d'un Huissier pour faire constater les malfaçons et demander également l'envoi de convocations pour une réunion du Conseil syndical (président et conseillers) avec la présence du Syndic et de l'Huissier, sur place à l'adresse de l'Immeuble (jour-date-année et H.) (conservez une copie).
Sauf erreur.
Cordialement.
Bonjour,
Effectivement, votre syndic n'est pas à la "hauteur" . En conséquence, il faut le virer. Suivez les conseils avisés de Paris. Concernant vos déboires de fuites d'eau en toiture, dès que le couvreur a été missionné pour intrervenir, vous avez, ou tout au moins votre syndic, contracté une assurance "dommages ouvrage". C'est obligatoire. Faites la fonctionner. Mais auparavant il serait judicieux que votre président du conseil syndical rencontre le professionnel qui a réalisé l'étanchéité de cette toiture et voit avec lui s'il y a une possibilité de s'arranger à l'amiable. C'est toujours préférable.
Bon courage.
Effectivement, votre syndic n'est pas à la "hauteur" . En conséquence, il faut le virer. Suivez les conseils avisés de Paris. Concernant vos déboires de fuites d'eau en toiture, dès que le couvreur a été missionné pour intrervenir, vous avez, ou tout au moins votre syndic, contracté une assurance "dommages ouvrage". C'est obligatoire. Faites la fonctionner. Mais auparavant il serait judicieux que votre président du conseil syndical rencontre le professionnel qui a réalisé l'étanchéité de cette toiture et voit avec lui s'il y a une possibilité de s'arranger à l'amiable. C'est toujours préférable.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...