Merci de me donner une réponse à mn problème
brise marine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des réponses s'il vous plait concernant l'usufruit. Mon pere fait une donation de terrains à ses trois enfants. Le notaire nous dit que sur l'une des parcelles il faut payer en plus pour refaire un autre acte. Mon père a acheté cette parcelle à mon grand père qui est décédé depuis. Le notaire nous dit que mon grand père avait gardé l'usufruit sur la parcelle vendue à mon père donc il faut faire un acte pour retirer l'usufruit et un autre après pour la donation.
merci beaucoup de m'éclairer
Je souhaiterai avoir des réponses s'il vous plait concernant l'usufruit. Mon pere fait une donation de terrains à ses trois enfants. Le notaire nous dit que sur l'une des parcelles il faut payer en plus pour refaire un autre acte. Mon père a acheté cette parcelle à mon grand père qui est décédé depuis. Le notaire nous dit que mon grand père avait gardé l'usufruit sur la parcelle vendue à mon père donc il faut faire un acte pour retirer l'usufruit et un autre après pour la donation.
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1 réponse
donc il faut faire un acte pour retirer l'usufruit
Tiens c'est nouveau.
L'usufruit conservé par votre grand-père s'est éteint naturellement à son décès.
Votre père qui avait alors que la nue-propriété a obtenu automatiquement l'usufruit à son décès SANS ACTE.
Il est donc actuellement pleinement propriétaire de cette parcelle litigieuse qu'il peut donner à son tour.
Fournissez seulement à votre notaire une copie de l'acte décès du grand-père, il en fera obligatoirement mention dans l'acte de donation en précisant "l'usufruit conservé par M.....X.....
Sinon changez de notaire !
Tiens c'est nouveau.
L'usufruit conservé par votre grand-père s'est éteint naturellement à son décès.
Votre père qui avait alors que la nue-propriété a obtenu automatiquement l'usufruit à son décès SANS ACTE.
Il est donc actuellement pleinement propriétaire de cette parcelle litigieuse qu'il peut donner à son tour.
Fournissez seulement à votre notaire une copie de l'acte décès du grand-père, il en fera obligatoirement mention dans l'acte de donation en précisant "l'usufruit conservé par M.....X.....
Sinon changez de notaire !
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