Divorce, partage d'un bien.

camomille - 19 nov. 2011 à 22:20
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 nov. 2011 à 15:12
Bonjour,
je suis actuellement en instance de divorce, mon avocate et l'avocat de mon mari ne sont pas d'accord sur le partage du bien.
En 1998 nous avons acheté en indivision un appartement, mon mari a apporté 54.000€, le reste a été financé sur un compte joint pendant 9ans (505€/mois) en 2008 nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous n'avons fait aucun contrat pour cet appartement qui est donc, je pense, resté en indivision.
En 2010 nous l'avons vendu 245.000€ et nous avons acheté une maison, 387.500€, sous le régime de la communauté avec un crédit de 25 ans.
Aujourd'hui, suite au divorce, mon mari gardera la maison, nous l'avons fait estimé (estimation bien sur différente...) moi 395.000€, lui, 368.000€....Ce que je trouve incroyable, comment un bien peut-êtré évalué en dessous de son prix d'achat alors qu'il n'a pas été dégradé depuis, bien au contraire, car nous avions déjà fait pour 20.000€ de travaux !
Ceci dit, mon mari veut récupérer ses 54.000€ (ce que j'ai approuvé, puisque l'argent venait de ses parents), comment se calcule ma part en estimant une estimation, par exemple à 370.000€, un restant de crédit s'élevant à 173.000€.
Est-ce que les 54.000€ sont à retirer du montant du bien ou de ma part ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
27 nov. 2011 à 15:12
Bonjour,

Votre mari veut racheter votre part ( 50%) dans cette maison en indivision, en premier lieu vous devez approuver sa valeur vénale.
Obtenir plusieurs évalutations contradictoires pour connaitre sa valeur à partager.

Ensuite évaluer les dettes de la communauté et sur la maison capital restant à payer.

Le patrimoine de la communauté est la velaur des actifs sous déduction des dettes.

Vous avez droit à 50%

Cependant La communauté sera redevable d'une récompense de 54 000 € pour son apport en financement propre.

Au final vous percevrez 54 000 € de moins que le montant qui reviendra à votre mari. Il aura droit à 50% + son apport en bien propres à la communauté.

Cordialement
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