La communité universelle déjoue t'elle
guyette
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Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
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Bonjour, Ainsi donc, dans le cadre d'une communauté universelle, les donations déjà effectuées par moi-même et mon époux pour nos enfants, pourront -elles prendre de la bouteille si mon décès n'intervient que dans 10 ans, alors que mon époux décèderait d'ici quelques mois, de sortse que lesdites donations déjà effectuées par mon époux ne soient pas fiscalement rapportable selon la date de son décès mais selon la date de mon décès, à supposer que je lui survivrais 10 années pour calculer les droits successoraux de nos enfants ?
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1 réponse
Oui, mais ce n'est pas optimisé.
En communauté universelle, vous allez récupérer tous les bien de votre mari. Lors de votre succession seul les donations que vous avez faites seront rapportables (les donations faites par votre mari sont purement et simplement ignorées quelque soit le moment de votre décès).
En revanche, vos enfants recevant tout de vous n'auront qu'un seul abattement d'environ 160 000 € au lieu de l'avoir deux fois dans les autres régime. En substance, il est probable qu'ils payent plus d'impôts (sauf si la présente donation et vraiment très élevée (il faut que votre mari donne 200 000 € à chaque enfant pour que votre montage commence à avoir un début d'intérêt). Et j'oubliais que dans les autre régime ils sont souvent taxé sur la nue-propriété ce qui réduit encore la base d'imposition (lors du second décès l'extinction de l'usufruit n'est pas taxée).
Cordialement,
Skanvak
En communauté universelle, vous allez récupérer tous les bien de votre mari. Lors de votre succession seul les donations que vous avez faites seront rapportables (les donations faites par votre mari sont purement et simplement ignorées quelque soit le moment de votre décès).
En revanche, vos enfants recevant tout de vous n'auront qu'un seul abattement d'environ 160 000 € au lieu de l'avoir deux fois dans les autres régime. En substance, il est probable qu'ils payent plus d'impôts (sauf si la présente donation et vraiment très élevée (il faut que votre mari donne 200 000 € à chaque enfant pour que votre montage commence à avoir un début d'intérêt). Et j'oubliais que dans les autre régime ils sont souvent taxé sur la nue-propriété ce qui réduit encore la base d'imposition (lors du second décès l'extinction de l'usufruit n'est pas taxée).
Cordialement,
Skanvak
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