Taxe d'habitation logement en travaux
Buffard-Cardinaud
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19 nov. 2011 à 14:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2011 à 17:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2011 à 17:49
A voir également:
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condorcet
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19 nov. 2011 à 17:49
19 nov. 2011 à 17:49
Cette taxe a t-elle vraiment lieu d'être?
Elle est dû par l'occupant au 1° janvier de l'année de l'imposition.
Exception étant faite lorsque le logement est vide de meubles situation qu'il est extrêment difficile de prouver d'autant plus que dans votre déclaration des revenus 2010, déposée en 2011, vous avez certainement fait figurer votre domicile à cette adresse.
Elle est dû par l'occupant au 1° janvier de l'année de l'imposition.
Exception étant faite lorsque le logement est vide de meubles situation qu'il est extrêment difficile de prouver d'autant plus que dans votre déclaration des revenus 2010, déposée en 2011, vous avez certainement fait figurer votre domicile à cette adresse.
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