Taxe d'habitation logement en travaux
Buffard-Cardinaud
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Au premier janvier notre maison était en travaux et non habiter, nous avions notre logement principale en location, nous avons cependant reçu une taxe d'habitation pour cette maison. Cette taxe a t-elle vraiment lieu d'être?
Au premier janvier notre maison était en travaux et non habiter, nous avions notre logement principale en location, nous avons cependant reçu une taxe d'habitation pour cette maison. Cette taxe a t-elle vraiment lieu d'être?
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1 réponse
Cette taxe a t-elle vraiment lieu d'être?
Elle est dû par l'occupant au 1° janvier de l'année de l'imposition.
Exception étant faite lorsque le logement est vide de meubles situation qu'il est extrêment difficile de prouver d'autant plus que dans votre déclaration des revenus 2010, déposée en 2011, vous avez certainement fait figurer votre domicile à cette adresse.
Elle est dû par l'occupant au 1° janvier de l'année de l'imposition.
Exception étant faite lorsque le logement est vide de meubles situation qu'il est extrêment difficile de prouver d'autant plus que dans votre déclaration des revenus 2010, déposée en 2011, vous avez certainement fait figurer votre domicile à cette adresse.
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