Qui hérite?
laine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
M. et Mme X, a leur décès,ont partagé leur propriété entre leurs trois filles. La première fille, mariée sans enfant décède. La deuxième fille mariée, trois enfants, décède à son tour.La troisième fille mariée a cinq enfants. Qui hérite des biens de la première fille? la troisième fille ou bien les neveux et nièces?
M. et Mme X, a leur décès,ont partagé leur propriété entre leurs trois filles. La première fille, mariée sans enfant décède. La deuxième fille mariée, trois enfants, décède à son tour.La troisième fille mariée a cinq enfants. Qui hérite des biens de la première fille? la troisième fille ou bien les neveux et nièces?
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3 réponses
Qui hérite des biens de la première fille?
Ses héritiers les plus proches (par le sang) ou son légataire (ou ses légataires) qu'elle a pu instituer par testament.
Néanmoins, généralement, pour ne pas écrire toujours, les donations ou donations-partage sont assorties d'une clause, dite "droit de retour", stipulant qu'en cas de prédécés du donataire, le bien donné revient de droit au donateur.
Il convient donc, de relire l'acte de donation-partage.
Vous avez écrit "à leur décès" faut-il comprendre "en prévision de leur décès" ?
Ses héritiers les plus proches (par le sang) ou son légataire (ou ses légataires) qu'elle a pu instituer par testament.
Néanmoins, généralement, pour ne pas écrire toujours, les donations ou donations-partage sont assorties d'une clause, dite "droit de retour", stipulant qu'en cas de prédécés du donataire, le bien donné revient de droit au donateur.
Il convient donc, de relire l'acte de donation-partage.
Vous avez écrit "à leur décès" faut-il comprendre "en prévision de leur décès" ?
En fait, c'est au décès de M. et Mme X que leurs filles ont hérité de la propriété qui a été partagée en trois parts égales. La première fille n'a pas fait de testament ni de donation a son mari.
c'est au décès de M. et Mme X que leurs filles ont hérité de la propriété qui a été partagée en trois parts égales
Donc, on efface tout.
Il ne s'agit pas d'une donation mais d'un partage successoral réglant la succession des parents.
La défunte soeur, décédée postérieurement à ses parents, investis de ses droits dans les successions était donc entièrement "propriétaire" de son lot reçu dans le cadre du partage.
En l'absence de testament de sa part sa succession revient donc, pour moitié aux trois enfants de la deuxième soeur également décédée et, toujours pour moitié, à la troisième fille en vie.
Donc, on efface tout.
Il ne s'agit pas d'une donation mais d'un partage successoral réglant la succession des parents.
La défunte soeur, décédée postérieurement à ses parents, investis de ses droits dans les successions était donc entièrement "propriétaire" de son lot reçu dans le cadre du partage.
En l'absence de testament de sa part sa succession revient donc, pour moitié aux trois enfants de la deuxième soeur également décédée et, toujours pour moitié, à la troisième fille en vie.
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