Temps de travail
maquestion69
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Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 19 nov. 2011 à 12:34
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 19 nov. 2011 à 12:34
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1 réponse
Doudou383
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19 nov. 2011 à 12:34
19 nov. 2011 à 12:34
Le droit du travail est compliqué, je propose les réponses suivantes:
En gros il faut distinguer selon qu'il s'agit de :
-trajet domicile lieu de mission: en ce cas si ne dépase pas le tps normal pour se rendre au siège social, ce n'est pas un tps de travail effectif, si dépasse il doit y avoir compensation.
-trajet entre deux missions: constitue du tps de travail effectif
En gros il faut distinguer selon qu'il s'agit de :
-trajet domicile lieu de mission: en ce cas si ne dépase pas le tps normal pour se rendre au siège social, ce n'est pas un tps de travail effectif, si dépasse il doit y avoir compensation.
-trajet entre deux missions: constitue du tps de travail effectif