Temps de travail

maquestion69 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2011 - 18 nov. 2011 à 22:22
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 19 nov. 2011 à 12:34
Bonjour,

dans le cadre de mon travail je suis amené à faire de très nombreux déplacements professionnels. Il m'arrive très souvent de faire 3 ou 4 heures de route par jour pour aller et revenir de ces RV, ce qui peut me faire des journées totales de 10-12H .J'ai le statut cadre, pas de forfait jour, mais un temps de travail hebdomadaire indiqué de 37.5 heures avec 12 jours de RTT , sur mon contrat de travail, mon lieu d'exercice est précisé comme étant le siège social de la société.
Il n'y a pas de convention collective dans ma branche.
Quelle est la réglementation en vigueur pour le calcul de mes heures de travail, puis je demander à rattraper suite cumul de ces nombreuses heures liées aux déplacements professionnels ?

D'avance merci de votre aide

1 réponse

Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 107
19 nov. 2011 à 12:34
Le droit du travail est compliqué, je propose les réponses suivantes:
En gros il faut distinguer selon qu'il s'agit de :
-trajet domicile lieu de mission: en ce cas si ne dépase pas le tps normal pour se rendre au siège social, ce n'est pas un tps de travail effectif, si dépasse il doit y avoir compensation.
-trajet entre deux missions: constitue du tps de travail effectif
0