Temps de travail
maquestion69
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Doudou383 Messages postés 270 Statut Membre -
Doudou383 Messages postés 270 Statut Membre -
Bonjour,
dans le cadre de mon travail je suis amené à faire de très nombreux déplacements professionnels. Il m'arrive très souvent de faire 3 ou 4 heures de route par jour pour aller et revenir de ces RV, ce qui peut me faire des journées totales de 10-12H .J'ai le statut cadre, pas de forfait jour, mais un temps de travail hebdomadaire indiqué de 37.5 heures avec 12 jours de RTT , sur mon contrat de travail, mon lieu d'exercice est précisé comme étant le siège social de la société.
Il n'y a pas de convention collective dans ma branche.
Quelle est la réglementation en vigueur pour le calcul de mes heures de travail, puis je demander à rattraper suite cumul de ces nombreuses heures liées aux déplacements professionnels ?
D'avance merci de votre aide
dans le cadre de mon travail je suis amené à faire de très nombreux déplacements professionnels. Il m'arrive très souvent de faire 3 ou 4 heures de route par jour pour aller et revenir de ces RV, ce qui peut me faire des journées totales de 10-12H .J'ai le statut cadre, pas de forfait jour, mais un temps de travail hebdomadaire indiqué de 37.5 heures avec 12 jours de RTT , sur mon contrat de travail, mon lieu d'exercice est précisé comme étant le siège social de la société.
Il n'y a pas de convention collective dans ma branche.
Quelle est la réglementation en vigueur pour le calcul de mes heures de travail, puis je demander à rattraper suite cumul de ces nombreuses heures liées aux déplacements professionnels ?
D'avance merci de votre aide
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1 réponse
Le droit du travail est compliqué, je propose les réponses suivantes:
En gros il faut distinguer selon qu'il s'agit de :
-trajet domicile lieu de mission: en ce cas si ne dépase pas le tps normal pour se rendre au siège social, ce n'est pas un tps de travail effectif, si dépasse il doit y avoir compensation.
-trajet entre deux missions: constitue du tps de travail effectif
En gros il faut distinguer selon qu'il s'agit de :
-trajet domicile lieu de mission: en ce cas si ne dépase pas le tps normal pour se rendre au siège social, ce n'est pas un tps de travail effectif, si dépasse il doit y avoir compensation.
-trajet entre deux missions: constitue du tps de travail effectif
La législation juridique et financière évolue en permanence...