Logement à titre gratuit - taxe habitation

Ghalia - 18 nov. 2011 à 17:03
ghalia - 22 nov. 2011 à 16:57

Bonjour,
Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un appartement que nous avons mis à disposition de notre mère, à titre gratuit. Nous sommes toutes les deux imposable, cependant notre mère n'a pas de revenus.
Sur quelle base est donc calculée la taxe d'habitation de cet appartement, sachant que ma soeur et moi payons déjà nos taxes d'habiations respectives?
Merci beaucoup,
Cordialement,

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Réponse 1 / 2

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
19 nov. 2011 à 20:56

Bonsoir,

Êtes-vous en Indivision sur cet appartement (vous dites que votre soeur et vous-même payez votre quote-part de T.H), ou est-ce que vous hébergez votre Mère en résidence principale dans l'appartement (étant seule occupante, logée à titre gratuit) à qui vous aurez remis une "Attestation" ainsi que votre Soeur, afin de lui permettre (à votre Mère) de pouvoir faire des démarches et être déclarée comme telle et de percevoir diverses aides (si aucun revenu) ?
Sauf erreur.

Cordialement.

ghalia
Modifié par ghalia le 22/11/2011 à 16:58

En fait l'appartement est une résidence secondaire pour ma soeur et moi même. Notre mère y loge seule. Elle en perçoit pas d'aides publiques, simplement ce que ma soeur et moi lui versons en plus de la mise à disposition de l'appartement. Je suis mariée et habite donc avec mon mari et ma soeur habite également avec son conjoint d'où le paiement déjà de la TH.
Je vous remercie en tous cas de votre aide.
Cordialement,

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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
19 nov. 2011 à 16:04

Bonjour,
la th est a la charge de celui qui occupe le logement et calculé sur les revenus.
Cordialement

ghalia
22 nov. 2011 à 16:53

Merci beaucoup pour cette information!
Cordialement,

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