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Paris.
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26 mai 2014
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19 nov. 2011 à 20:56
19 nov. 2011 à 20:56
Bonsoir,
Êtes-vous en Indivision sur cet appartement (vous dites que votre soeur et vous-même payez votre quote-part de T.H), ou est-ce que vous hébergez votre Mère en résidence principale dans l'appartement (étant seule occupante, logée à titre gratuit) à qui vous aurez remis une "Attestation" ainsi que votre Soeur, afin de lui permettre (à votre Mère) de pouvoir faire des démarches et être déclarée comme telle et de percevoir diverses aides (si aucun revenu) ?
Sauf erreur.
Cordialement.
Êtes-vous en Indivision sur cet appartement (vous dites que votre soeur et vous-même payez votre quote-part de T.H), ou est-ce que vous hébergez votre Mère en résidence principale dans l'appartement (étant seule occupante, logée à titre gratuit) à qui vous aurez remis une "Attestation" ainsi que votre Soeur, afin de lui permettre (à votre Mère) de pouvoir faire des démarches et être déclarée comme telle et de percevoir diverses aides (si aucun revenu) ?
Sauf erreur.
Cordialement.
maylin27
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11 mai 2021
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19 nov. 2011 à 16:04
19 nov. 2011 à 16:04
Bonjour,
la th est a la charge de celui qui occupe le logement et calculé sur les revenus.
Cordialement
la th est a la charge de celui qui occupe le logement et calculé sur les revenus.
Cordialement
Modifié par ghalia le 22/11/2011 à 16:58
Je vous remercie en tous cas de votre aide.
Cordialement,