Logement à titre gratuit - taxe habitation
Ghalia
-
ghalia -
ghalia -
Bonjour,
Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un appartement que nous avons mis à disposition de notre mère, à titre gratuit. Nous sommes toutes les deux imposable, cependant notre mère n'a pas de revenus.
Sur quelle base est donc calculée la taxe d'habitation de cet appartement, sachant que ma soeur et moi payons déjà nos taxes d'habiations respectives?
Merci beaucoup,
Cordialement,
Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un appartement que nous avons mis à disposition de notre mère, à titre gratuit. Nous sommes toutes les deux imposable, cependant notre mère n'a pas de revenus.
Sur quelle base est donc calculée la taxe d'habitation de cet appartement, sachant que ma soeur et moi payons déjà nos taxes d'habiations respectives?
Merci beaucoup,
Cordialement,
A voir également:
- Logement à titre gratuit - taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Les plafonds sont officialisés : un retraité ne paiera plus la taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces montants - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Êtes-vous en Indivision sur cet appartement (vous dites que votre soeur et vous-même payez votre quote-part de T.H), ou est-ce que vous hébergez votre Mère en résidence principale dans l'appartement (étant seule occupante, logée à titre gratuit) à qui vous aurez remis une "Attestation" ainsi que votre Soeur, afin de lui permettre (à votre Mère) de pouvoir faire des démarches et être déclarée comme telle et de percevoir diverses aides (si aucun revenu) ?
Sauf erreur.
Cordialement.
Êtes-vous en Indivision sur cet appartement (vous dites que votre soeur et vous-même payez votre quote-part de T.H), ou est-ce que vous hébergez votre Mère en résidence principale dans l'appartement (étant seule occupante, logée à titre gratuit) à qui vous aurez remis une "Attestation" ainsi que votre Soeur, afin de lui permettre (à votre Mère) de pouvoir faire des démarches et être déclarée comme telle et de percevoir diverses aides (si aucun revenu) ?
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie en tous cas de votre aide.
Cordialement,