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Diag33
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mercredi 22 juin 2011
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27 janvier 2012
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19 nov. 2011 à 18:26
19 nov. 2011 à 18:26
Regardez là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/
c'est 9 m² minimum.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/
c'est 9 m² minimum.
Utilisateur anonyme
19 nov. 2011 à 19:00
19 nov. 2011 à 19:00
9 m2 sauf si changement de destination d'un batiment c'est plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...