Surface minimale louable pour toute location?
Nikki
-
Nikki -
Nikki -
Bonjour,
le vendeur d'un appartement m'a dit qu'il n'a pas la surface minimale, mais qu'il est possible de le louer "en saisonnier" ou "comme résidence secondaire". Est-il vrai?
Merci
le vendeur d'un appartement m'a dit qu'il n'a pas la surface minimale, mais qu'il est possible de le louer "en saisonnier" ou "comme résidence secondaire". Est-il vrai?
Merci
3 réponses
-
Regardez là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/569-logement-decent-location-definition-normes-et-loi/
c'est 9 m² minimum. -
-
Merci pour votre réponse. Sur certains forums il est spécifié que la loi SRU a une "faille" qui permet de louer en résidence secondaire et/où en saisonnier meme sous la surface/volume minimale. Est-il vrai?
Merci beaucoup