Droits de petite fille de divorcé
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bambou
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je me suis mal exprimée dans mon précédent message :
Mon frère divorcé et décédé a laissé une fille. ma mère donc la grd mère vient de décéder. si elle n'a pas réglé la succession de son père mort en mars 2007. : doit elle la régler même 4 ans après et que faire des factures qui n'ont pas été payés au moment du décés.
merci
Je me suis mal exprimée dans mon précédent message :
Mon frère divorcé et décédé a laissé une fille. ma mère donc la grd mère vient de décéder. si elle n'a pas réglé la succession de son père mort en mars 2007. : doit elle la régler même 4 ans après et que faire des factures qui n'ont pas été payés au moment du décés.
merci
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Droits de succession - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Merci de continuer sur le fil de discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5522899-droit-entre-petite-fille-et-fille
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