Droits de petite fille de divorcé
Fermé
bambou
-
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis mal exprimée dans mon précédent message :
Mon frère divorcé et décédé a laissé une fille. ma mère donc la grd mère vient de décéder. si elle n'a pas réglé la succession de son père mort en mars 2007. : doit elle la régler même 4 ans après et que faire des factures qui n'ont pas été payés au moment du décés.
merci
Je me suis mal exprimée dans mon précédent message :
Mon frère divorcé et décédé a laissé une fille. ma mère donc la grd mère vient de décéder. si elle n'a pas réglé la succession de son père mort en mars 2007. : doit elle la régler même 4 ans après et que faire des factures qui n'ont pas été payés au moment du décés.
merci
1 réponse
-
Bonjour,
Merci de continuer sur le fil de discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5522899-droit-entre-petite-fille-et-fille
La législation juridique et financière évolue en permanence...