Donation alain.louis.69 - Dernière réponse le 18 nov. 2011 1 réponse Bonjour, Concernant les donations quand est-il de l'abattement beau-pere / enfants du premier mariage de sa femme ? MERCI A.L 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Cafécitron Il est de 0 € si les enfants du conjoint n'ont pas adoptés par le beau-parent/donateur (adoption simple). Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Cafécitron Il est de 0 € si les enfants du conjoint n'ont pas adoptés par le beau-parent/donateur (adoption simple).