Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

alain.louis.69 - 18 nov. 2011 à 13:48
 Cafécitron - 18 nov. 2011 à 13:59
Bonjour,
Concernant les donations quand est-il de l'abattement beau-pere / enfants du premier mariage de sa femme ?
MERCI
A.L

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
18 nov. 2011 à 13:59
Il est de 0 € si les enfants du conjoint n'ont pas adoptés par le beau-parent/donateur (adoption simple).
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
don d'argent suite à gain
TontonXSman -
Nico -

8 réponses
ASPA, bénéficiaire, puis-je faire donation de mon appartement ?
ManonetMireille -
fanchb -

1 réponse
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse