compte indivise soldé sans ma signature

Question

Bonjour, 

Suite au décès de mon beau-père, et après que la sucession soit faite chez le notaire, le compte indivise que nous possédions ainsi qu'un autre compte qui était au nom de celui-ci ont été cloturés sans que ni ma mère ni moi ne soyons informées. 

La banque nous dit qu'elle a le droit de donner aux héritiers lorsque la valeur est inférieure à 5000 euros. 

Je ne trouve pas cela très normale et j'aimerais connaitre la marche à suivre si j'ai un recours pour récupérer cet argent.

merci de votre réponse

Gérard · Answer

Les fonds ont bien été affectés quelque part !..
Où ?

nevoslo · Answer

oui les fonds ont été remis aux enfants, à qui ma mère avait déjà réglé leur part devant le notaire

Gérard · Answer

Je suppose que les héritiers de votre beau-père étaient ses enfants qui n'étaient pas deux de votre mère. 

Donc attitude normale de la banque pour une somme minime. 
Cela dû se faire sur la base d'un acte de notoriété du notaire. (voire certificat d'hérédité jusqu'à 5.335 €)

Mais ce "compte indivise" c'était quoi ?

nevoslo · Answer

Le compte indivise était un compte que j'avais en commun avec mon beau-père, lui avait retiré de son vivant sa partie et moi je l'avais laissé car pas eu l'occasion de m'en occuper.
Je comprends bien que les enfants touchent cet argent mais pourtant ma mère leur a déjà donné leur part chez le notaire qui normalement est censé regrouper la totalité des biens

Gérard · Answer

Quelle était la nature juridique réelle de ce compte : compte joint à vos deux noms ou compte individuel de votre beau-père avec procuration à votre nom ?

nevoslo · Answer

Compte joint où figurait les deux noms

Gérard · Answer

Il est effectivement anormal que ce compte ait été clôturé sans votre accord et que les sommes qui y figuraient ait été versées aux héritiers de l'autre co-titulaire.

nevoslo · Answer

Cest qu'il me semble aussi, après avoir eu un rendez vous sans réponse claire, je fais faire un courrier à la banque.

Je vous remercie de votre réponse

Compte indivise soldé sans ma signature

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