Compte indivise soldé sans ma signature
nevoslo
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Bonjour,
Suite au décès de mon beau-père, et après que la sucession soit faite chez le notaire, le compte indivise que nous possédions ainsi qu'un autre compte qui était au nom de celui-ci ont été cloturés sans que ni ma mère ni moi ne soyons informées.
La banque nous dit qu'elle a le droit de donner aux héritiers lorsque la valeur est inférieure à 5000 euros.
Je ne trouve pas cela très normale et j'aimerais connaitre la marche à suivre si j'ai un recours pour récupérer cet argent.
merci de votre réponse
Suite au décès de mon beau-père, et après que la sucession soit faite chez le notaire, le compte indivise que nous possédions ainsi qu'un autre compte qui était au nom de celui-ci ont été cloturés sans que ni ma mère ni moi ne soyons informées.
La banque nous dit qu'elle a le droit de donner aux héritiers lorsque la valeur est inférieure à 5000 euros.
Je ne trouve pas cela très normale et j'aimerais connaitre la marche à suivre si j'ai un recours pour récupérer cet argent.
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8 réponses
Je suppose que les héritiers de votre beau-père étaient ses enfants qui n'étaient pas deux de votre mère.
Donc attitude normale de la banque pour une somme minime.
Cela dû se faire sur la base d'un acte de notoriété du notaire. (voire certificat d'hérédité jusqu'à 5.335 €)
Mais ce "compte indivise" c'était quoi ?
Donc attitude normale de la banque pour une somme minime.
Cela dû se faire sur la base d'un acte de notoriété du notaire. (voire certificat d'hérédité jusqu'à 5.335 €)
Mais ce "compte indivise" c'était quoi ?
Le compte indivise était un compte que j'avais en commun avec mon beau-père, lui avait retiré de son vivant sa partie et moi je l'avais laissé car pas eu l'occasion de m'en occuper.
Je comprends bien que les enfants touchent cet argent mais pourtant ma mère leur a déjà donné leur part chez le notaire qui normalement est censé regrouper la totalité des biens
Je comprends bien que les enfants touchent cet argent mais pourtant ma mère leur a déjà donné leur part chez le notaire qui normalement est censé regrouper la totalité des biens
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Quelle était la nature juridique réelle de ce compte : compte joint à vos deux noms ou compte individuel de votre beau-père avec procuration à votre nom ?
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